Dans la foulée de la contestation entourant l’aménagement d’aérodromes à Mascouche et à Saint-Cuthbert, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a déposé un projet de loi, le 8 mars, pour modifier la Loi sur l’aéronautique afin de mieux encadrer le processus d’évaluation des projets.

« Nous voulons améliorer le processus afin que l’acceptabilité sociale des projets devienne une condition et que ceux-ci soient dans l’intérêt public », a indiqué en chambre Ruth Ellen Brosseau, députée de Berthier-Maskinongé, où se trouve Saint-Cuthbert.

Dans son projet de loi C-341, le NPD propose d’une part que la personne responsable de la consultation publique n’ait aucun intérêt dans le projet, puis que son rapport s’assure que le projet « respecte les plans d’aménagement et les règles de droit établis par la province ou les administrations locales, municipales ou régionales ».

De telles mesures sont destinées à empêcher le fédéral de procéder de la même façon qu’il l’a fait à Neuville, à Saint-Cuthbert et à Mascouche. Dans ce dernier dossier, le feu vert a été accordé en novembre après qu’une consultation publique eut été tenue par le promoteur du projet.

Pétition parrainée par le Bloc

En point de presse la veille, le Bloc québécois a réclamé la même chose que le NPD, soit l’amendement de la loi fédérale. « Cette loi est absurde, aberrante et désuète. Elle bafoue les différents paliers de gouvernement et saccage notre environnement. Le ministre prend des décisions fondées sur des demi-vérités », a affirmé Luc Thériault, député de la circonscription de Montcalm qui englobe Mascouche.

L’élu bloquiste parraine aussi la pétition e-852, initiée par le citoyen Rohan Pointer. Celle-ci a recueilli 800 signatures en deux semaines. « C’est très difficile de suivre sa façon de penser [au ministre des Transports] et les faits sur lesquels il se base pour prendre sa décision », insiste M. Pointer en entrevue. La pétition demande au gouvernement de revoir sa décision pour empêcher la construction d’un aérodrome à la limite de Mascouche et de Terrebonne, puis qu’il modifie la loi fédérale.

Au moment de publier, le ministre des Transports, Marc Garneau, n’avait toujours pas répondu à la demande d’entrevue de la Terre.