Le ministre fédéral Bill Morneau tente de rassurer les agriculteurs sur sa proposition de réforme fiscale qui sème l’inquiétude dans le secteur. C’est justement aujourd’hui, le 2 octobre, la date limite pour faire parvenir vos commentaires sur cette réforme fiscale à l’adresse [email protected].

Le ministre des Finances a expédié une lettre d’explications et de promesses à La Terre et à d’autres médias agricoles. « Je tiens à rassurer les propriétaires d’exploitations agricoles familiales canadiennes que cette initiative ne vous vise pas », écrit le ministre Morneau. Sur la question du transfert des fermes à la relève, le ministre précise : « Les exploitations agricoles familiales où les gens effectuent du travail légitime et sont rémunérés de façon appropriée ne seront pas touchées par nos mesures. » Le ministre ajoute également des mots rassurants en ce qui concerne le fractionnement du revenu en disant savoir que tous les membres d’une exploitation agricole familiale participent aux travaux à la ferme.

« Si on précise dans la loi les éléments plus généraux dans la lettre du ministre, ça serait plus rassurant », a commenté Marc St-Roch, fiscaliste de l’Union des producteurs agricoles (UPA). Il fait valoir que c’est Revenu Canada qui appliquera la réforme et que si les règles et les critères qui doivent guider les fonctionnaires quand il s’agit du secteur agricole ne sont pas plus clairement établis, on risque de se buter à des problèmes d’interprétation. « On va le croire quand on va le voir dans le projet de loi », ajoute Marc St-Roch.

Le cabinet du ministre Morneau laisse justement entrevoir des changements possibles à la réforme proposée. « Le ministre est tout à fait ouvert aux modifications. L’intention n’est en aucun cas d’ajouter au fardeau fiscal des agriculteurs », a commenté Chloé Luciani-Girouard, attachée de presse du ministre Morneau.

Consultations supplémentaires demandées

« Beaucoup d’agriculteurs, notamment en ce qui concerne la relève agricole, considèrent qu’il y a un vrai danger dans cette réforme », a commenté le député conservateur Luc Berthold, qui se présente comme « le ministre du cabinet fantôme » de l’opposition officielle en agriculture. L’ancien maire de Thetford Mines a donc proposé formellement de prolonger la période de consultations qui devait se terminer le 2 octobre afin de pouvoir entendre des experts et des représentants des 43 000 fermes canadiennes incorporées qui peuvent être visées par cette réforme.

L’UPA et la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) participeront à la consultation par écrit avant la date limite. La FCA s’inquiète notamment des sommes accumulées dans les comptes Agri-stabilité qui pourraient être considérées comme des placements passifs et visées par la réforme si on ne clarifie pas la situation.

Notons que certaines des mesures de la réforme Morneau seraient rétroactives au 18 juillet 2017 et que d’autres sont prévues pour le 1^er janvier 2018. Il faudrait donc que le gouvernement dépose un projet de loi cet automne, ce qui pourrait ouvrir la porte à un débat en commission parlementaire.