La MRC de Bellechasse et l’Union des producteurs agricoles (UPA) régionale ne s’entendent manifestement pas sur ce qui pourrait rendre possible le dézonage de 143 hectares de terres agricoles dans 13 municipalités.

Le 6 avril dernier, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a refusé en majeure partie les demandes provenant de la MRC dans son orientation préliminaire qui se faisait dans le cadre d’une révision du schéma d’aménagement en vue de prévoir les périmètres urbains pour 15 ans.

« La décision ne nous surprend pas », a mentionné James Allen, président de la Fédération de l’UPA de Chaudière-Appalaches, qui précise que plusieurs recommandations des producteurs n’ont même pas été incluses dans les demandes déposées par les municipalités à la CPTAQ.

« On n’est pas satisfaits et on va faire appel », a déclaré de son côté Clément Fillion, préfet de la MRC et maire de Saint-Nazaire-de-Dorchester, qui estimait avoir une entente avec les producteurs au conseil consultatif agricole.

Densité des habitations

« On a fait des recommandations à la baisse. Ils sont un peu trop gourmands en zone verte », explique William Lemelin, président du Syndicat de l’UPA de Bellechasse, qui ajoute avoir recommandé une densité de plus de 14 maisons à l’hectare.

Le préfet n’accepte pas ce critère et considère comme normal qu’une densité moindre, de six ou huit maisons à l’hectare, puisse se justifier pour répondre à la demande des nouveaux résidents qui souhaitent s’implanter à la campagne avec un terrain de 30 000 pieds carrés et non pas sur un petit terrain, comme à Lévis.

Compensation des pertes

La Fédération proposait aussi des inclusions à la zone verte pour compenser les pertes ou encore une caractérisation des terres en friche. « On leur avait dit que ça n’allait pas passer. On a fait des recommandations et ils n’ont pas écouté », réitère le président de la Fédération, James Allen, qui se dit ouvert à la discussion avec les municipalités avant les audiences à venir de la CPTAQ. Le président Allen ajoute que le règlement de la MRC sur le déboisement est « très restrictif » et empêcherait le défrichage de certaines terres si celui-ci devenait possible en vertu des règlements provinciaux.

Le préfet Fillion justifie le retrait des demandes de compensation de pertes en zone verte par une impossibilité réglementaire. « Le Règlement sur les exploitations agricoles [REA] n’est pas de notre compétence », explique le préfet Fillion, qui ajoute que la CPTAQ a refusé le déboisement avant même le dépôt des demandes en invoquant ce règlement.

Clément Fillion se montre néanmoins ouvert à modifier le règlement de sa MRC sur le déboisement si le REA permet éventuellement d’ajouter de nouvelles superficies cultivées. « S’il y a une ouverture dans le REA, on va se réajuster », affirme le préfet.