Il devient plus probable que l’Assemblée nationale se prononce sur la question d’outrage au Parlement du président de La Financière agricole.

Le député du PQ et vice-président de la CAPERN, Claude Pinard, a déposé une lettre, le 27 septembre, dans laquelle il demande au président de l’Assemblée nationale de statuer sur un éventuel outrage au Parlement. « Ça a toutes les apparences d’un outrage », a déclaré Sophie Villeneuve, attachée de presse du PQ. M. Pinard affirme avoir obtenu l’appui de Pierre Paradis, président de la CAPERN, pour le dépôt de cette lettre.

La décision est maintenant prise en délibéré par le président de l’Assemblée, qui devrait donner son avis d’ici quelques jours. S’il donne son aval, une motion sera ensuite débattue par la Commission de l’Assemblée nationale. Une amende allant jusqu’à 10 000 $ pourrait être imposée.

Rappelons que cette démarche a été provoquée par le non-respect de la citation à comparaître du 19 septembre qui obligeait M. Forcier à comparaître devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN).

Un mandat d’amener pourrait également être une procédure envisagée pour exiger la présence de M. Forcier. Il faudrait toutefois obtenir l’aval du président, du vice-président de la CAPERN et des autorités de l’Assemblée nationale.

Il est cependant probable que la présence de M. Forcier à la séance de la CAPERN du 4 octobre, qui sera consacrée à La Financière agricole, calmera le jeu. Claude Pinard en fait toutefois une question de principe et de respect de l’institution. Il estime qu’il serait fâcheux qu’un autre président de société d’État puisse à l’avenir bouder impunément les travaux des commissions.