Un arbitre de l’OMC a déterminé que les États-Unis devaient se conformer à une décision rendue sur l’étiquetage obligatoire du pays d’origine de la viande et d’autres aliments.

L’Organisation mondiale du commerce a donné jusqu’au 23 mai 2013 à l’Oncle Sam pour s’y conformer.

Si rien n’est fait à cette date, le Canada pourra imposer des mesures de rétorsion sur des produits américains importés.

Le ministre de l’Agriculture du Canada, Gerry Ritz, et son homologue au Commerce international, Ed Fast, ont déclaré qu’ils s’attendaient à ce que les Américains respectent le délai imposé par l’OMC dans sa décision du 4 décembre.

Rappelons que l’étiquetage obligatoire du pays d’origine, mieux connu sous son sigle anglais COOL (country-of-origin labelling), a incité plusieurs abattoirs américains à refuser le bétail qui n’était pas né aux États-Unis pour pouvoir continuer d’étiqueter la viande comme « produit des États-Unis ». Le programme COOL avait donc déstabilisé le marché nord-américain du bétail à compter de 2002.

« Les éleveurs de bétail canadiens ont hâte de jouir d’un accès équitable au marché et de retrouver une certaine profitabilité perdue au fil des ans », a commenté Ron Bonnett, président de la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA).

Les éleveurs de bœufs, par la voix de la Canadian Cattlemen’s Association, espèrent qu’une solution sera trouvée afin d’éliminer la « discrimination » envers le bétail canadien.

Le Conseil canadien du porc a également salué la décision de l’arbitre de l’OMC et souhaité un règlement rapide.

Solution en vue?

La bataille n’est toutefois pas encore terminée. La National Farmers Union (NFU), la deuxième association d’agriculteurs en importance des États-Unis, entend militer pour que Washington respecte l’esprit de la loi votée en 2002 et modifiée en 2008. La NFU était d’ailleurs un des groupes à l’origine de cette disposition.

« Les consommateurs veulent savoir d’où provient leur viande et ils ont le droit de le savoir. Nous allons continuer de défendre vigoureusement COOL », a soutenu Roger Johnson, président de la NFU, dans un communiqué émis le 5 décembre.

Selon son interprétation, l’OMC a invalidé seulement les règles de mise en œuvre de COOL, mais pas la loi en elle-même.

Bref, il est probable que l’OMC doive se prononcer à nouveau sur la « solution » américaine, qui pourrait ne pas satisfaire le Canada et le Mexique, à l’origine de la plainte.