Une décision préliminaire de l’organisme désavoue le COOL.

Dans une décision fort attendue, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié un avis préliminaire indiquant que l’étiquetage obligatoire du pays d’origine (country of origin labeling ou COOL) violait les règles de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce.

De plus, le panel mis en place il y a plus d’un an a indiqué dans un rapport confidentiel circulant entre les différents partis impliqués que les conditions relatives au COOL ne réalisaient pas les objectifs édictés au départ par les États-Unis d’aider, soit d’informer les consommateurs sur les provenances de la viande, ce qui par conséquent contrevenait aux règles sur le commerce qui ne doit pas instaurer de mesures plus restrictives que nécessitées.

Le Canada et le Mexique avaient porté plainte à l’OMC en 2008 à propos du COOL, en invoquant que la mesure était discriminatoire vis-à-vis le porc et le bœuf exportés aux États-Unis, puisqu’ils jouissaient d’un traitement moins favorable que la viande produite aux États-Unis. L’OMC a convenu que cette règle allait à l’encontre de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce

Selon le Daily Report for Executives, l’OMC revient rarement sur ses décisions préliminaires dans son rapport final. Le panel devrait rendre publique sa décision finale d’ici septembre. Les États-Unis auront ensuite 60 jours pour décider d’en appeler ou non de la décision.

Rappelons que l’instauration du COOL avait déstabilisé le marché canadien des porcelets puisque ces derniers ne pouvaient plus être exportés chez des éleveurs américains comme avant. En effet, ces derniers risquaient de ne pas pouvoir étiqueter leur produit comme « Produit des États-Unis » parce qu’une partie de l’élevage des animaux était effectuée en sol canadien. Pour le bœuf, l’impact était surtout du côté des bouvillons qui se faisaient abattre en sol américain par de grands transformateurs. Certains abattoirs et emballeurs des États-Unis ont décidé de cesser l’achat de bœuf canadien pour ne pas devoir gérer deux lots distincts et deux emballages différents selon le pays d’origine.

L’entrée en vigueur du COOL avait mené plusieurs éleveurs et transformateurs à délaisser les animaux en provenance du Canada pour ne pas avoir à gérer des cheptels différents.
Le COOL s’applique également aux produits de la mer et aux autres viandes, telles que le veau et l’agneau, aux produits de la chèvre, au ginseng, aux fruits et légumes congelés ainsi qu’à plusieurs types de noix.