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Les consultations sur le livre vert risquent encore une fois d’être court-circuitées par l’étude de deux projets de loi jugés « prioritaires » par le gouvernement, a appris la Terre.
Le bureau du leader du gouvernement vient d’informer le président de la CAPERN (Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles) que le calendrier subira des modifications.
Ainsi, plutôt que de siéger pendant quatre jours, du 17 au 20 janvier 2012, la Commission devra se contenter de trois jours de travaux pour entendre les organismes et individus qui souhaitent participer au débat entourant la future politique bioalimentaire promise par le ministre de l’Agriculture, Pierre Corbeil.
Selon nos informations, le gouvernement aurait décidé de « tasser » le livre vert momentanément, comme cela s’est fait en septembre 2011, pour permettre l’étude des derniers articles du projet de loi 14 visant à moderniser la vieille Loi sur les mines. Il ne reste plus qu’une dizaine d’articles à étudier avant l’adoption du projet de loi, qui en compte 104.
Le gouvernement est par ailleurs impatient de faire adopter la loi 27 sur la Société du Plan Nord et de nommer le sous-ministre aux Ressources naturelles, Robert Sauvé, à la présidence de la Société du Plan Nord.