« Nous avons l’intention de redonner pleine autorité à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec « , déclare le ministre.

La brèche dans la loi sur la mise en marché des produits agricoles sera refermée. Ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard a indiqué à la Terre que son gouvernement entend présenter des correctifs, dès cette session, afin de donner suite au jugement Bourgoin.
« Nous avons l’intention de redonner pleine autorité à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec », a précisé le ministre. Présent à la réunion du caucus des députés libéraux pour la préparation de la prochaine session, Laurent Lessard dit prendre très au sérieux les conséquences du jugement Bourgoin.

Dans son jugement du 3 septembre dernier, rappelons que la Cour d’appel a remis en question et limité le pouvoir de la Régie d’établir des clauses de dommages. Peu avant Noël, la Cour suprême du Canada avait refusé d’entendre l’appel logé par la Fédération des producteurs acéricoles à ce sujet.

« C’est un jugement d’impact et il nous faut poser des gestes. On ne peut laisser cette brèche ouverte », a déclaré Laurent Lessard, précisant que son ministère travaillait présentement à la préparation de correctifs.