Le gouvernement du Québec a présenté le projet de loi 41 qui modifiera la Loi sur les agronomes afin de séparer la vente d’intrants agricoles et les services-conseils offerts aux producteurs par les agronomes. Ce projet de loi précisera aussi le champ d’exercice de la profession d’agronome ainsi que ses activités professionnelles. L’Ordre des agronomes du Québec se dit satisfait, tandis que l’Union des producteurs agricoles tire à boulets rouges sur le projet de loi.

Avec ledit projet de loi, un agronome ne pourra plus cumuler les deux fonctions, soit celle de conseiller un producteur et de lui vendre un produit en même temps, explique une source au gouvernement.

L’État ne précise pas, pour l’instant, quels seront les intrants et produits encadrés par ce projet de loi. Les produits fertilisants et de phytoprotection seraient cependant visés en priorité, nous dit-on. Il n’y a aucune précision non plus sur la structure organisationnelle permise pour les entreprises qui vendent des intrants. Est-ce que les agronomes pourront encore y travailler ou faudra-t-il qu’une deuxième entreprise ou division soit spécifiquement attitrée au service-conseil des agronomes? 

Accueil positif de l’Ordre

La présidente de l’Ordre des agronomes du Québec, Martine Giguère, se dit satisfaite. « Ce projet de loi est l’aboutissement de plusieurs mois de travail et de discussions qui ont suscité de nombreux questionnements au sein de la profession. Il propose un cadre beaucoup plus adapté à la pratique actuelle de l’agronomie et tient compte de plusieurs recommandations de l’Ordre. »

Elle souligne que ce sujet n’est pas nouveau. Un forum sur l’indépendance professionnelle avait même été tenu en 2006, et la majorité des membres, selon Mme Giguère, accueille favorablement cette mise à jour de la Loi sur les agronomes, laquelle n’avait pas été modifiée depuis 1973.

Et comme point positif, Mme Giguère souligne que le projet de loi actuel permettra, voire obligera, tous les intervenants, que ce soit le gouvernement, l’Ordre et l’industrie, à discuter ensemble des éléments précis qui feront partie du règlement final.

L’Ordre aurait cependant préféré que le présent projet de loi soit applicable à tous les secteurs d’activités agronomiques, c’est-à-dire même aux agronomes qui ont des fonctions de vente dans les secteurs financier et de l’alimentation animale par exemple, au lieu d’être fort probablement circonscrit à la fertilisation et à la phytoprotection.

L’Ordre aurait également souhaité que le gouvernement profite de ce projet de loi pour mettre fin à la vente libre des pesticides, de sorte que toute utilisation de pesticide fasse l’objet d’une recommandation agronomique. Le diagnostic et l’accompagnement par un agronome représentent, selon Mme Giguère, l’un des meilleurs moyens pour protéger le public et pour atteindre les cibles environnementales gouvernementales.

Il est prévu dans le projet de loi, que certains actes réservés aux agronomes pourraient être délégués aux technologues professionnels.

Vive réaction de l’UPA

L’Union des producteurs agricoles (UPA) dénonce avec virulence le projet de loi dans un communiqué diffusé en fin de journée. « Les changements proposés, sans véritable consultation préalable, dénaturent complètement la profession d’agriculteur et seront vus très négativement par les principaux intéressés », a déclaré le président, Martin Caron. L’UPA argue que, selon ce que prévoit le projet de loi, un agriculteur ne pourra plus évaluer l’état de ses propres terres agricoles, déterminer les besoins nutritionnels de ses propres animaux, opter pour des méthodes de protection de ses propres cultures, etc. « Aussi bien dire que l’agriculture est en tutelle; le résultat serait le même », résume M. Caron.

Gouvernance de l’OAQ

Finalement, ajoutons que le gouvernement veut également moderniser la gouvernance de l’Ordre des agronomes du Québec, et ce, en modifiant la composition du conseil d’administration et le processus électoral des administrateurs.