Le système encadrant l’accueil des travailleurs étrangers temporaires au Canada est défaillant, tranche un comité sénatorial dans un rapport. Celui-ci émet plusieurs recommandations, notamment l’élimination progressive du permis de travail fermé, qui lie les travailleurs à leur employeur. 

« Le système de travailleurs migrants du Canada n’est pas à la hauteur. Il ne protège pas les travailleurs, il est difficile à gérer pour les employeurs et il est administré de manière inefficace. Nous avons besoin de solutions à long terme pour remédier aux nombreuses lacunes du système actuel », a affirmé Ratna Omidvar, présidente du Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie, lors du dépôt du rapport, le 21 mai. Ces conclusions sont tirées d’une étude qui avait commencé en novembre 2022 et au cours de laquelle des témoignages de travailleurs, d’employeurs, de représentants syndicaux, d’universitaires, de spécialistes des politiques et de représentants du gouvernement ont été recueillis. 

Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), les travailleurs se voient attribuer un permis fermé, qui les lie à un employeur donné, ce qui les rend plus vulnérables aux abus, constate le comité. Celui-ci remarque aussi que ce type de permis désavantage les employeurs bien intentionnés, leur laissant très peu de flexibilité pour déplacer la main-d’œuvre là où se trouvent les besoins, pour lui offrir des postes plus spécialisés et pour reconnaître leur bon travail en leur accordant des promotions. 

Dans son rapport, le comité recommande donc au gouvernement fédéral d’éliminer « progressivement » le permis de travail lié à un employeur donné en plus d’envisager l’introduction de permis qui seraient plutôt liés à des secteurs ou à des régions.

Rappelons qu’en septembre, au terme d’une visite de 14 jours au Canada, le rapporteur spécial de l’Organisation des Nations unies sur les formes contemporaines d’esclavage, Tomoya Obokata, avait déclaré que les programmes de TET canadiens sont propices « aux formes contemporaines d’esclavage ». Il avait exhorté Ottawa à mettre fin au système de permis de travail fermé. Le milieu agricole québécois s’est aussi prononcé en faveur d’une forme de permis ouvert « sectoriel » en agriculture qui serait gagnant-gagnant pour les employeurs et les travailleurs. 

Le comité sénatorial constate, de façon plus large, que la structure actuelle du PTET doit être revue dans son ensemble, les employeurs et les travailleurs se perdant dans de multiples dédales administratifs qui impliquent souvent plusieurs ministères et paliers de gouvernement. Les inspections en double sont d’ailleurs monnaie courante, remarque-t-on, en raison du manque de coordination. Celles-ci, qui plus est, sont annoncées aux entreprises, ce qui permet aux employeurs peu scrupuleux de camoufler les réelles conditions de travail.

Six recommandations sont émises dans le rapport, à commencer par la création d’une commission sur le travail des migrants offrant « le leadership nécessaire » pour instaurer « un système plus juste et plus équitable qui protège les travailleurs et permet aux entreprises canadiennes de prospérer ».