L’étiquetage indiquant le pays d’origine tel que pratiqué par les États-Unis, et connu sous l’acronyme COOL, est discriminatoire à l’égard du bétail canadien.

L’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a en effet décidé, le 29 juin, que les États-Unis ne respectent pas leurs obligations commerciales internationales en raison des exigences de leur programme COOL (country-of-origin labeling) imposées depuis 2008.

L’organe d’appel confirme ainsi une décision rendue par un groupe spécial en novembre 2011. L’OMC souligne cependant qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments de preuve pour déterminer si COOL restreint indûment le commerce. En vertu du programme, il est impossible d’étiqueter comme produit américain de la viande qui provient d’animaux qui n’ont pas été complètement élevés et transformés en sol américain.

Le gouvernement fédéral et des acteurs de l’industrie se sont dits satisfaits de la décision. « Notre gouvernement a toujours défendu les intérêts des producteurs canadiens de bovins et de porcs de façon à favoriser une plus grande intégration de l’industrie du bétail nord-américaine et à la rendre plus rentable », a déclaré le ministre de l’Agriculture du Canada, Gerry Ritz, depuis la Saskatchewan.

COOL a obligé l’industrie du bétail du Canada et d’autres pays à créer un lourd système d’étiquetage et de suivi. En 2008-2009, cette mesure a fait chuter de 49 % les exportations canadiennes de bovins vers les États-Unis, et de 58 % celles des porcs d’abattage. Gerald Keddy, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, a demandé aux États-Unis de se conformer à la décision rendue à l’OMC.

L’organe d’appel a par ailleurs renversé la décision du groupe spécial qui avait conclu que COOL ne remplissait pas son objectif d’informer les consommateurs sur la provenance de la viande.

Etats-Unis

Les États-Unis crient aussi victoire dans ce litige soulevé en décembre 2008 par le Canada, auquel se sont ensuite associés le Mexique et d’autres pays. Représentant américain au Commerce, Ron Kirk a signalé, dans un communiqué de presse, que l’organe d’appel consacre le droit des États-Unis d’adopter des mesures d’étiquetage afin d’informer les consommateurs sur la provenance de la viande qu’ils achètent. Il s’est également dit satisfait que le programme COOL n’ait pas été reconnu comme restreignant indûment le commerce.

M. Kirk n’élude pas les propos de l’organe d’appel qui estime que des éléments de COOL désavantagent les bovins et porcs canadiens et mexicains par rapport au bétail américain. « Nous allons continuer de nous assurer que les consommateurs américains aient une information adéquate sur les produits qu’ils achètent, a-t-il dit. Nous attendons les recommandations de l’OMC et nous aurons un délai raisonnable pour nous y conformer. »