Un nouveau délai avant la réhabilitation des sanctions monétaires.

La CAPERN (Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles) entendra le Barreau du Québec dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi 21 devant modifier la loi sur la mise en marché des produits agricoles.

« Ils (les représentants de l’ordre des avocats) viennent de confirmer qu’ils seront présents à Québec pour présenter leur point de vue sur des aspects entourant la législation », a confié jeudi à la Terre le député péquiste André Simard.

C’est d’ailleurs à la demande des députés péquistes de l’opposition que le Barreau du Québec sera appelé à jeter un nouvel éclairage sur deux des clauses du projet de loi. Le député Bertrand St-Arnaud annonce déjà, sans élaborer, que le Barreau aurait « certaines réticences devant le projet législatif ».Le député Simard se défend bien de tenter de dresser un « obstacle juridique » en faisant ainsi intervenir le Barreau du Québec. « Nous considérons plutôt qu’il vaut mieux avoir toutes les informations en main avant d’aller plus loin dans l’étude du projet de loi. Il y a plusieurs aspects techniques dans cette législation et il ne faut pas aller trop vite. Nous trouvons pour le moins curieux que le gouvernement se précipite pour faire adopter une loi comportant autant d’implications, avec des enjeux majeurs pour les producteurs, ceux des produits de l’érable, notamment », soumet le porte-parole de l’opposition dans les dossiers touchant l’agriculture et l’alimentation.

L’objectif avoué du gouvernement est de colmater une brèche dans la loi sur la mise en marché des produits agricoles. Cette brèche avait été créée par l’affaire Bourgoin, un jugement impliquant un acheteur de sirop d’érable. L’arrêt Bourgoin, du nom d’un acheteur de sirop d’érable condamné par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec à verser près de 1 M$ en dommages-intérêts liquidés, venait invalider les sanctions monétaires dans les conventions qui ne sont pas directement négociées et entendues entre les parties.