Le règlement limitant la détention maximale de quota à 13 935 m² par titulaire dans la production de poulet vient d’être abrogé par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ). 

Dans une décision rendue le 17 mars, la RMAAQ approuve ainsi la demande d’un regroupement d’organisations, composé de Sollio groupe coopératif, des Couvoiriers du Québec, de l’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAQ) et du Conseil québécois de la transformation de la volaille, qui remettait en question la pertinence de cette limite et demandait à la RMAAQ de l’abroger en vertu de l’article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles.

Les Éleveurs de volailles du Québec (EVQ), qui revendiquaient le maintien de ce règlement, qui existe depuis 1970, n’ont toutefois pas réussi à convaincre les régisseurs de son bien-fondé. Les craintes que son abolition entraîne notamment « la concentration et le marchandisage du quota » et les arguments utilisés pour le démontrer ont été jugés « hypothétiques tant que le plafond demeure », lit-on dans la décision de la Régie.

Cette dernière a justifié sa décision par différents constats, dont le fait que peu d’éleveurs sont visés par le plafond de détention, ainsi que l’examen d’outils comme ceux utilisés dans la production d’œufs de consommation et de lait. Elle a également retenu certains arguments du regroupement, dont l’un avançant que la limite maximale de détention de quota n’était pas respectée par un grand nombre de titulaires depuis de très nombreuses années, en recourant, par exemple, à l’utilisation de prête-noms pour contourner la réglementation. 

Cette décision, qui compte plus de quarante pages, met fin à un débat qui accapare tant la RMAAQ que les divers intervenants de la filière avicole québécoise depuis une dizaine d’années. « Considérant qu’il s’agit d’un dossier complexe, nous prendrons le temps d’analyser l’ensemble de la décision pour bien mesurer les implications », a réagi Sébastien Lacroix, président-­directeur général de l’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC), qui dit tout de même accueillir favorablement la décision. 

La réaction est similaire du côté de Sollio groupe coopératif, qui spécifie vouloir « prendre le temps de bien analyser tous les éléments pour se conformer aux nouveaux règlements en tant qu’entreprise responsable ».

Les Éleveurs de volailles sous le choc

Du côté des EVQ, « tout le monde est encore sous le choc », a confié le président sortant, Pierre-Luc Leblanc, le 22 mars. « Il y a encore beaucoup d’incompréhension de notre part. Selon nous, cette décision va entraîner de gros changements. Ça va à l’inverse de la vision des EVQ. On pense que ce plafond permet une équité entre les entreprises. Avec cette décision, la taille de la ferme moyenne va augmenter et le paysage risque de changer rapidement », appréhende-t-il. Il n’a pas écarté la possibilité que les EVQ contestent la décision.

Il se réjouit néanmoins d’un autre volet de la même décision qui approuve un règlement proposé par son organisation pour limiter la location de quota de ­poulet et en assurer un meilleur contrôle.