Au terme de trois enquêtes menées sur l’ingérence alléguée de l’industrie privée dans la recherche publique sur les pesticides, le Protecteur du citoyen (PC) lève le voile sur de nombreux « manquements en matière de gouvernance et de gestion » au CÉROM et sur un encadrement défaillant du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

Les conclusions de trois enquêtes effectuées en privé ces dernières années – la première avait commencé en 2019 –, ont finalement été rendues publiques le 21 septembre dernier, dans le rapport annuel 2022-2023 du PC. 

La première enquête, terminée depuis 2021, met en lumière « un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie » de la part d’une personne qui n’est pas nommée, alors qu’elle assumait « des rôles à la fois au sein du CÉROM et auprès des Producteurs de grains du Québec (PGQ) ». « En discréditant les recherches du CÉROM, le mis en cause s’est placé de façon récurrente en situation de conflit d’intérêts qui l’éloignait du sain accomplissement de ses deux mandats [aux PGQ et au CÉROM] », lit-on dans le rapport. Cette personne, qui n’a plus de responsabilités au CÉROM aujourd’hui,  était aussi inscrite au registre des lobbyistes pour s’opposer à une nouvelle réglementation restreignant l’usage des pesticides.

Le document ne dévoile pas l’identité de la personne, mais le président des PGQ, Christian Overbeck, avait déjà déclaré à l’assemblée générale annuelle de l’organisation, en mars 2022, avoir été « blanchi » par le Protecteur du citoyen dans la « quasi-totalité des événements » sous investigation le concernant. Un rapport qui lui avait été transmis, avait-il dit, lui reprochait seulement des manquements éthiques pour avoir joué deux rôles inconciliables alors qu’il était à la fois président des PGQ et président du conseil d’administration du CÉROM et pour avoir commenté des projets de recherche.

À l’époque, La Terre avait demandé au Protecteur du citoyen de consulter le document en question, ce qui n’avait pas été possible, puisque les travaux de l’organisme étaient menés « privément », avait répondu la porte-parole Carole-Anne Huot. 

Les conclusions de deux autres enquêtes sont aussi révélées dans le rapport annuel du PC. L’une concerne une autre personne au CÉROM, dont l’identité n’est pas non plus dévoilée, qui aurait « produit des réclamations financières injustifiées au MAPAQ pour des projets de recherche, dont des activités ont eu lieu entre 2012 et 2018 ». La troisième enquête conclut, quant à elle, que le MAPAQ est « responsable d’une situation grave de mauvaise gestion » n’ayant pas « réagi en temps opportun » à de nombreux signalements d’irrégularités au CÉROM entre 2011 et 2017. 

Les PGQ et Christian Overbeek ont refusé de commenter le rapport annuel du PC. Quant au MAPAQ, il affirme avoir « offert une collaboration pleine et entière » au Protecteur du citoyen. « Dans le premier dossier, toutes les recommandations du PC soumises au MAPAQ ont été implantées à la satisfaction de celui-ci. À ce jour, la mise en œuvre des recommandations a été complétée par le MAPAQ et le bilan de leur réalisation a été déposé au Protecteur du citoyen », dit-on. 

Questionnée à savoir si la publication des conclusions des trois enquêtes dans son rapport annuel signifiait que les investigations sur le CÉROM et le MAPAQ étaient terminées pour de bon, la porte-parole Carole-Anne Huot s’est abstenue de répondre clairement, réitérant que les interventions de son organisation sont « menées privément ».