La Financière agricole du Québec (FADQ) n’accepte pas le jugement du 3 février dernier qui accordait une compensation de 15 M$ à 138 producteurs.

La décision de la Cour supérieure sera donc portée en appel. La FADQ affirme avoir réalisé une analyse du jugement par un cabinet d’avocats indépendant et reconnu avant de procéder. La Financière n’a pas souhaité expliquer sa décision sur la place publique. « On réserve nos arguments pour la Cour », a déclaré Richard Laroche, directeur des communications.

Rappelons que dans un jugement du 3 février dernier, la Cour supérieure avait donné raison à 138 producteurs réunis dans un recours collectif. Ces entreprises dénonçaient la décision de La Financière de retrancher de leurs revenus des sommes fictives qu’elles n’ont jamais reçues. Dans sa gestion du programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), La Financière doit soustraire du revenu de ses adhérents les aides reçues du gouvernement fédéral. Dans le cas soulevé par le recours collectif, l’« arrimage » s’est fait de façon collective, en utilisant un montant fixe pour toutes les entreprises, plutôt qu’en fonction des sommes réellement touchées individuellement.

Le député Janvier Grondin, de la Coalition avenir Québec, exigeait récemment de la Financière qu’elle se montre « équitable » en compensant les 400 producteurs touchés par l’arrimage de 2007 et non pas seulement les 138 producteurs du recours collectif.