Le projet de loi déposé par les conservateurs signe la fin du monopole dès l’année prochaine.

Tel qu’annoncé lundi, le ministre fédéral de l’Agriculture, Gerry Ritz, a déposé le projet C-18 intitulé Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation. Le gouvernement a fait part de sa volonté de mettre en vigueur la nouvelle loi dès août 2012, soit à temps pour la prochaine récolte. Les producteurs n’auront donc plus l’obligation de transiger avec la Commission canadienne du blé (CCB), ce qui mettrait fin au monopole de la mise en marché. La CCB perdrait aussi son statut de société d’État.

Le gouvernement Harper a dit souhaiter faire rapidement progresser le dossier afin de garantir la stabilité du marché et d’éviter les interruptions. D’ici août prochain, un nouveau président nommé par le premier ministre serait désigné ainsi que cinq nouveaux administrateurs choisis par le ministère, au lieu des 15 membres élus présentement par les agriculteurs. Après l’adoption de la loi, une commission provisoire à participation volontaire serait mise en place, pour un maximum de cinq années. Au bout du terme, soit d’ici août 2017, l’organisme serait dissous, ou privatisé.

Le port de Churchill au Manitoba se voit aussi accorder jusqu’à 20 M$ pour les cinq prochaines années, un incitatif économique pour favoriser les expéditions de céréales, en plus d’une aide financière de 4,1 M$ sur trois ans pour assurer l’entretien du port pendant la période de transition.

Le président de la CCB, Allen Oberg, a déclaré lundi qu’il continuera à se battre contre le projet de loi et prévoit même le contester devant les tribunaux. Le président a aussi remis en question la compétence du gouvernement à transformer la commission en raison des délais rapprochés fixés dans son calendrier.