ATLANTA – Pas moins de quatre ministres provinciaux de l’Agriculture sont à Atlanta pour les négociations du Partenariat transpacifique et ils s’attendent à être consultés.

En effet, l’article 95 de la constitution canadienne stipule que la gestion de l’offre est une juridiction partagée entre les provinces et Ottawa. Le ministre du Commerce international, Ed Fast, a été informé de cet état de fait par les ministres du Québec, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

Voici l’article : « Dans chaque province, la législature pourra faire des lois relatives à l’agriculture et à l’immigration dans cette province; et il est par la présente déclaré que le parlement du Canada pourra de temps à autre faire des lois relatives à l’agriculture et à l’immigration dans toutes les provinces ou aucune d’elles en particulier; et toute loi de la législature d’une province relative à l’agriculture ou à l’immigration n’y aura d’effet qu’aussi longtemps et que tant qu’elle ne sera incompatible avec aucune des lois du parlement du Canada. » Il s’agirait donc d’une compétence partagée, comme l’immigration.

« On a dit au ministre Fast qu’on s’attend à des préconsultations avant un changement sur la gestion de l’offre », confirme à la Terre Pierre Paradis, l’un des quatre ministres de l’Agriculture provinciaux à se trouver à Atlanta.