Des sénateurs sont mécontents de la lenteur de plusieurs de leurs collègues à étudier le projet de loi bloquiste visant à protéger la gestion de l’offre dans les négociations commerciales. Ils les pressent d’accélérer le pas afin que la pièce législative soit adoptée.

Le projet de loi C-282, qui a été envoyé de la Chambre des communes au Sénat il y a près d’un an et demi, est toujours à l’étude en comité sénatorial.

« Ça n’appartient pas à un comité de décider du sort de cette importante question », a dit le sénateur Pierre Dalphond, le 10 octobre, au cours d’un rassemblement en soutien à C-282.

La marraine de la pièce législative au Sénat, Amina Gerba, était aussi présente à l’événement qui a eu lieu sur la colline du Parlement, de même que la sénatrice Marie-Françoise Mégie.

« Je voudrais vous dire que les sénateurs qui sont ici et beaucoup d’autres sénateurs qui ne sont pas ici ce matin, sont pour la gestion de la production », a ajouté M. Dalphond.

Le sénateur croit que le projet de loi doit sortir du comité et revenir sur le plancher du Sénat pour que l’ensemble des sénateurs puissent voter sur la question. Il s’est dit convaincu que C-282 recevra un appui majoritaire qui permettra l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Soutien transpartisan

Des députés de tous les partis, y compris des membres du gouvernement de Justin Trudeau, étaient présents pour manifester leur soutien à C-282.

Le ministre de l’Agriculture, Lawrence MacAuley, a exhorté les sénateurs à se dépêcher d’entériner C-282.

Sa prédécesseure à ce ministère et ministre du Revenu national, Marie-Claude Bibeau, a abondé dans le même sens.

Le Bloc québécois fait de l’adoption de C-282 l’une de ses conditions pour éviter de faire tomber le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau d’ici à Noël. Il a fixé la date butoir du 29 octobre pour que ses souhaits soient exaucés.

Au-delà de cette date butoir, le Bloc menace d’amorcer des discussions avec les autres partis d’opposition pour faire tomber le gouvernement. Le chef bloquiste Yves-François Blanchet s’est même dit prêt à se diriger vers une campagne électorale avant cela s’il lui apparaît « impossible » que les libéraux accèdent aux demandes bloquistes.

Pour l’instant, il croit que l’adoption en temps opportun de C-282 et celle de l’autre projet de loi bloquiste faisant partie de l’ultimatum, C-319, demeure possible.

Le Bloc estime que deux sénateurs, Peter Boehm et Peter Harder, sont responsables du fait que C-282 est toujours coincé au Sénat. Le premier préside le comité sénatorial étudiant la pièce législative et le deuxième s’est prononcé contre l’initiative à de nombreuses occasions.

« Maître chez nous », dit le sénateur Boehm

Le sénateur Boehm nie effectuer un blocage du projet de loi. « Je ne le bloque pas. Un seul sénateur ne peut pas bloquer le projet de loi et personne ne le fait », a-t-il dit dans une brève mêlée de presse en marge d’une rencontre du comité qu’il préside.

Il a plaidé que le plan d’étude de C-282 a été approuvé en juin, quand le sujet n’était « pas aussi chargé politiquement ». L’étude sénatoriale doit se poursuivre au-delà du 29 octobre, l’analyse article par article étant prévue pour le début novembre.

« Cette date butoir est venue de l’extérieur. Ça ne fait pas partie de ce que nous faisons ici. Je comprends la politique de cela, mais ce que nous faisons est de regarder (C-282) dans le détail comme nous l’avons prévu à l’origine », a dit le président du comité sénatorial à La Presse Canadienne.

Il a soutenu que le Sénat a des processus indépendants de la Chambre des communes. « Nous sommes maîtres chez nous », a-t-il dit.