Politique 3 septembre 2014

Gendron dépose deux projets de loi

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Un mois après avoir déposé la politique de souveraineté alimentaire du gouvernement Marois, François Gendron passe à la prochaine étape.

Deux projets de loi seront déposés la semaine prochaine à  l’Assemblée nationale pour aller dans cette nouvelle direction, a appris la Terre.

Un projet de loi modifiera la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents, et un autre projet de loi modifiera la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d’autres dispositions législatives.

« Ces projets de loi sont déposés ensemble ou séparément », précise Maxime Couture, attaché de presse du ministre de l’Agriculture.

Au moment de mettre sous presse, leur contenu n’était pas accessible, et ce, pour des raisons évidentes. Les députés doivent être les premiers à consulter les projets de loi qui seront déposés à l’Assemblée nationale.

Or, déposer un projet est une chose. Aller au bout de l’exercice en est une autre. Il faudra voir dans quelle direction le gouvernement péquiste souhaite aller sur ces deux questions fondamentales touchant l’avenir de l’agriculture.

Il a été évoqué à maintes reprises, au cours de la dernière année, que le gouvernement pourrait mettre sur pied une Société d’aménagement et de développement agricole du Québec (SADAQ) afin que le monde agricole québécois « se donne les moyens de protéger et de soutenir le développement d’une agriculture de métier ».

Le phénomène d’accaparement des terres par des groupes financiers continue de préoccuper le monde agricole québécois.

Par ailleurs, l’achat de terres par des étrangers demeure marginal, pour le moment, du moins. En 2010-2011, dans son rapport publié en 2011, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) souligne qu’un peu plus de 3 000 hectares de terres agricoles ont été acquis par des non-résidents. La moitié de ces demandes provenaient de personnes physiques n’ayant pas l’intention de s’établir au Québec.

La zone agricole au Québec couvre une superficie de plus de 6 millions d’hectares.