Luc Godbout, fiscaliste et professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
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Le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, a nommé vendredi matin le fiscaliste Luc Godbout pour analyser l’épineux dossier du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).
Le fiscaliste et professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, Luc Godbout aura le mandat de « mesurer les répercussions financières de la réforme du PCTFA sur les entreprises agricoles québécoises », a annoncé le ministre par voie de communiqué. Le dépôt de son rapport au gouvernement est prévu à la fin de février 2017.
« Dans l’actualité, plusieurs chiffres circulent et sont contradictoires. C’est donc pour cette raison que nous confions à un expert indépendant le mandat de faire la lumière sur la réforme du PCTFA », a fait savoir M. Paradis.
De son côté, l’Union des producteurs agricoles (UPA) prend acte de la nomination de Luc Godbout à titre d’expert indépendant dans le dossier des taxes foncières agricoles.
« Si le mandat de M. Godbout se limite aux répercussions financières des changements envisagés au PCTFA, on manque complètement le bateau. La problématique va bien au-delà de ces changements. C’est pourquoi l’UPA et la Fédération québécoise des municipalités demandent depuis des mois de reporter d’un an tout changement au PCTFA et de réunir les intervenants concernés pour trouver des solutions durables au régime foncier agricole », a déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau, ajoutant qu’il est difficile de comprendre pourquoi le ministre Pierre Paradis s’y oppose.
Rappelons que le 21 décembre, l’UPA avait demandé que « des progrès significatifs » soient réalisés avant le 1er février. Sinon, l’organisation recommandera à ses membres de retirer le privilège d’accès à leurs terres aux motoneigistes.
Depuis la réforme annoncée dans le dernier budget provincial, l’UPA affirme que 80 % des entreprises agricoles subiront une hausse variant entre 30 et 40 %, alors que le ministre persiste à indiquer qu’à peine 1 % des agriculteurs accuseront une perte moyenne de 113 $. Les nouvelles directives doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2017.