Si les organisations agricoles et les instances municipales ont été nombreuses à participer à la grande consultation de Québec visant la refonte de la Loi sur la protection du territoire agricole, quelques fermes ont aussi pris le temps de faire valoir leurs revendications à titre individuel.

Le manque de lots privés décrié

Un producteur de bovins de boucherie de Val-Paradis, dans le Nord-du-Québec, Alexis Fortin, déplore, dans son mémoire, que plusieurs lots à fort potentiel agricole des secteurs de Beaucanton, Villebois et Val-Paradis soient devenus publics en raison de décisions politiques du passé. 

Il est temps, selon lui, de « renverser les mauvaises décisions » et de rétablir « la prospérité des productions sur des terres privées ». 

« Pourquoi travailler à défricher, drainer, labourer et cultiver durant une vie entière une superficie qui ne nous appartiendra jamais? Pourquoi payer taxes et locations sur des superficies dont le travail ne nous sera jamais rendu? » questionne-t-il, faisant valoir qu’on ne peut pas posséder ou vendre une terre publique. 

« Sur ces 2 480 lots de 100 acres, plusieurs dizaines d’entreprises agricoles et forestières pourraient prospérer, apporter des taxes et des résidents aux localités », avance l’agriculteur, estimant que le territoire serait ainsi beaucoup mieux « mis en valeur ».

Plaidoyer pour la biométhanisation à la ferme

Dans son mémoire, un producteur de bovins de boucherie de Shefford, en Estrie, Paul Sauvé, a livré un plaidoyer en faveur de son projet de biométhanisation à la ferme du fumier issu de son troupeau pour la production de gaz naturel renouvelable. Il déplore que son entreprise
« d’économie circulaire » à petite échelle doive passer par le même processus fastidieux d’obtention de permis que les projets de biométhanisation industriels 50 fois plus gros que le sien, notamment celui de Nature Energy, à Farnham. Selon lui, des initiatives comme la sienne devraient plutôt être reconnues comme des activités agricoles. 

« Outre la taille des installations, la différence primordiale entre les deux tient dans la nature des intrants, soit les matières qui entrent dans le biodigesteur. Pour un projet agricole [comme le mien], seules les matières provenant d’une activité agricole peuvent y être traitées », fait valoir celui qui attend encore les autorisations en bonne et due forme du ministère de l’Environnement pour amorcer ses activités de biométhanisation à la ferme.

« On veut que le gouvernement reconnaisse la valeur des projets de biométhanisation agricoles », insiste le producteur, en entrevue avec La Terre, estimant que cette reconnaissance serait ultimement favorable, par ailleurs, à l’acceptation sociale de projets comme le sien, qui est difficile à obtenir. « Il n’y a pas de meilleur lieu que sur une ferme pour traiter des affaires qui émanent de la ferme. Un biométhaniseur, ce n’est pas différent d’un séchoir à grains », plaide-t-il.

Préoccupée par le recul de la zone agricole à Lévis

Déçue du bilan de la ville où se trouve sa ferme, Lévis, en matière de protection du territoire agricole, une productrice maraîchère, Françoise Legault, a profité de la saison morte pour soumettre des propositions de changement à la loi, dans un mémoire qu’elle a rédigé avec son père, Jean Gosselin, le fondateur de l’entreprise. 

« Nous, ça nous préoccupe, un territoire de Lévis si morcelé. C’est assez frappant. C’est ça qu’on voulait démontrer là-dedans. Lévis, c’est notre coin; ça nous concerne. Je trouvais important qu’il y ait le point de vue de fermes dans cette consultation », témoigne la copropriétaire de la Ferme des Ruisseaux, qui a suivi de près le dossier des terres de Rabaska. 

Dans son mémoire, elle met notamment en lumière une compilation de la Commission de protection du territoire agricole, qui fait état d’une perte nette de 930 ha de la zone agricole de Lévis, de 1988 à 2022. Sa superficie agricole s’élevait à 32 271 ha, au total, en 2022.

Dans cette optique, elle propose, entre autres, que les communautés métropolitaines soient
« prioritairement soumises à une politique de gain net en matière de protection du territoire agricole au Québec ».

À l’avenir, selon elle, « les juridictions municipales à l’intérieur des communautés métropolitaines qui continueront d’afficher un bilan négatif [devraient] bénéficier de mesures d’accompagnement et d’encadrement pouvant inclure le gel des exclusions de leur zone agricole respective ».

Celle qui a repris, avec une partenaire, la ferme familiale fondée en 1986, ne regrette pas les heures qu’elle a consacrées à la rédaction du mémoire, estimant que les dossiers relatifs au territoire agricole, c’est « le fil conducteur » de toutes les fermes.