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DERNIÈRE HEURE – C’est un montant de 300 M$ que la commission recommande au gouvernement d’aller chercher en cessant son financement au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, l’ASRA.
C’est un montant de 300 M$ que la commission recommande au gouvernement d’aller chercher en cessant son financement au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, l’ASRA.
La commission, qui a déposé ses premières recommandations ce dimanche 23 novembre, s’appuie en premier lieu sur les rapports Pronovost (2008) et Saint-Pierre (2009) qui « n’ont donné lieu à aucune mesure significative réelle de la part du gouvernement » pour établir cette recommandation. Ces deux rapports recommandaient des changements en profondeur au programme.
Comparant l’ASRA aux autres programmes d’assurance gouvernementaux comme l’assurance parentale, l’assurance automobile et la CSST, les membres de la commission recommandent « de revoir complètement le programme et de le refonder sur les bases d’un véritable programme d’assurance ». » Ainsi, on éviterait des comportements déstructurant pour le secteur », a affirmé Claude Montmarquette, lors de la présentation à la presse. Il a cité en exemple les producteurs des porcs qui ont continué à produire alors que le prix du marché chutait.
La commission a commencé à étudier le programme de remboursement de taxes foncières, mais n’a actuellement pas les données qui justifieraient une recommandation à cette étape-ci. Cela pourrait être le cas dans une prochaine phase des travaux de cette Commission de révision permanente des programmes.