Les producteurs pourront cultiver le cannabis récréatif à l’intérieur comme à l’extérieur. C’est ce que prévoit, entre autres, le règlement définitif en appui à la Loi sur le cannabis.

Bon nombre des dispositions du nouveau règlement dévoilé le 27 juin sont tirées de l’approche proposée en mars dernier. Les quatre licences préalablement suggérées restent les mêmes : la culture standard, la microculture (sur une superficie totale de 200 m²), la culture en pépinière et la culture de chanvre industriel, qui a été mise dans un règlement à part.

À la différence que la culture est maintenant permise à l’extérieur. « Les dispositions de sécurité physique sont les mêmes pour [la production à] l’intérieur qu’à l’extérieur », a souligné le gouvernement en conférence de presse. Tous les détenteurs d’une licence de culture devront s’assurer que le site de l’entreprise soit conçu de manière à prévenir l’accès non autorisé, grâce notamment à un système de surveillance visuelle des caméras vidéo et à un mécanisme de détection d’intrusion sur le site.

La culture extérieure peut-elle être interdite par les provinces? Le gouvernement fédéral est d’avis que la question est plutôt de juridiction régionale ou municipale puisqu’elle concerne la réglementation encadrant « leur utilisation du territoire agricole ».

Licences

Le gouvernement indique qu’il n’y aura pas de limites quant au nombre de licences de microculture, de production standard ou de transformation délivrées pour une même personne ou entreprise.

Cependant, aucune licence de production ne sera délivrée par Santé Canada avant l’entrée en vigueur de la Loi et des règlements le 17 octobre.

Les pesticides permis dans la production récréative seront les mêmes que ceux actuellement utilisés dans la culture de cannabis médical, homologués par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Investisseurs

Les détenteurs de licences devront rendre compte annuellement des détails sur leurs activités financières avec leurs investisseurs « et autres individus » ayant un contrôle direct ou indirect sur eux. « Les renseignements qui devront être déclarés comprennent les montants investis ou traités, le bénéfice tiré en conséquence et si le bénéfice a été alloué ou non à une autre personne », soutient Santé Canada. Ces informations seront fournies au gouvernement à travers le nouveau système informatisé que ce dernier mettra prochainement en place.

Chanvre

Les producteurs de chanvre, une plante qui contient moins de 0,3 % de tétrahydrocannabinol (THC), pourront maintenant vendre le plant entier aux transformateurs de cannabis autorisés. « Cela fournira une source de cannabis à faible teneur en THC et à teneur élevée en CBD [cannabidiol] pour produire une gamme élargie en produits du cannabis », poursuit le gouvernement.

Les règlements seront publiés dans La Gazette du Canada le 11 juillet 2018, mais n’entreront en vigueur que le 17 octobre.