L’ASRA, l’assurance stabilisation des revenus agricoles, devrait être chiffonnée et jetée au panier sans plus de cérémonie.

Après dix mois de travaux, Michel R. Saint-Pierre arrive à cette conclusion radicale, disant endosser «la dérive » constatée par la commission Pronovost sur l’avenir de l’agriculture. Mandaté par le gouvernement du Québec afin de se pencher sur les programmes de sécurité du revenu, Michel R. Saint-Pierre propose de remplacer l’ASRA par des comptes d’épargne, une formule simple et bien connue des agriculteurs.

« Le chèque à la poste, on ne pourra faire longtemps avec ça », affirme Michel R. Saint-Pierre au moment de rendre son rapport public, vendredi dernier à Québec. Celui-ci précise qu’il a terminé la rédaction de ce rapport en fé­vrier dernier, mais qu’il n’a été déposé que mercredi dernier au Conseil des ministres. Michel R. Saint-Pierre dit reconnaître le caractère particulier de l’agriculture nordique du Québec et propose à Québec de réaffecter son aide financière et non de la réduire.

« On ne fait pas aussi bien qu’on le devrait », affirme-t-il, associant l’ASRA à une béquille. Il estime notamment que l’ASRA masque les signaux du marché et qu’elle incite les producteurs agricoles à sous-estimer les risques. Pour remplacer l’ASRA, il recommande au gouvernement d’instituer un nouveau compte d’épargne, une formule simple à gérer et à laquelle les agriculteurs sont familiers. PARA, un préfixe latin largement utilisé pour symboliser la protection comme dans PARApluie, désignerait ce nouveau programme d’autogestion des risques.

« Cela devrait amener une gestion plus entrepreneuriale des fermes et inciter les producteurs à être plus performants », déclare Michel R. Saint-Pierre. Celui-ci ne peut quantifier ces améliorations, disant que la formule actuelle conduit l’agriculture vers un précipice. Il rappelle que le déficit de l’ASRA atteint près de 900 M$ et que le déficit accumulé à La Financière frise les deux milliards de dollars.

Le nouveau programme PARA serait universel et permettrait d’offrir une couverture à toutes les productions. Michel R. Saint-Pierre indique que PARA serait complémentaire aux programmes fédéraux Agri-investissement et Agri-stabilité, qui composent la première ligne de défense et de gestion des risques.

Financé conjointement par les producteurs agricoles et La Financière agricole, PARA serait basé sur le revenu individuel des entreprises. Inspiré du compte de stabilisation du revenu net (CSRN) du fédéral et du compte de stabilisation des revenus agricoles (CSRA) du Québec, le PARA s’articule autour d’un compte bancaire. Les agriculteurs y déposent durant les bonnes années de recettes et diminuent d’autant leur revenu imposable. La contribution de La Financière n’étant pas considérée comme un revenu imposable, seuls les retraits seraient imposables. C’est en somme la formule des REER (régime enregistré d’épargne retraite).

La Financière agricole versait chaque année une somme basée sur les ventes nettes ajustées (VNA) dont seront exclus les revenus provenant des productions sous gestion de l’offre. Pendant la pé­riode de transition de cinq ans, la contribution de l’État serait de 3 % des VNA avec l’obligation pour l’entreprise agricole d’égaler ce montant. Après la pé­riode de transition, la contribution mi­nimale des entreprises agricoles demeu­rera à 3 %, mais pourrait être su­périeure sans toutefois excéder la part de l’État, plafonnée à 1 M$ par entreprise.

Pour favoriser le caractère multifonctionnel de l’agriculture québécoise et sa contribution à l’occupation dynamique du territoire, Michel R. Saint-Pierre suggère aussi de créer des contrats d’agriculture multifonctionnelle (CAM). En échange d’un apport additionnel à l’entretien du paysage et la protection des cours d’eau, une entreprise agricole pourrait toucher jusqu’à 10 000 $ par année, 15 000$ dans le cas d’une ferme biologique.