Le chantier de modernisation du régime de protection du territoire agricole est bel et bien amorcé. Le mandataire du gouvernement, Bernard Ouimet, a déposé début février une série de propositions pour discussion auprès des membres du forum.

Solidarité rurale du Québec, l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des producteurs agricoles (UPA) ont une vingtaine de suggestions à se mettre sous la dent. D’entrée de jeu, l’ancien président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) propose de lier davantage les demandes d’exclusion et la mise à jour des schémas d’aménagement. M. Ouimet estime que certains usages (activités d’intérêt collectif, para-agricoles, agrotourisme et usages agricoles secondaires) pourraient ne pas requérir l’approbation de la Commission. À l’opposé, le mandataire du gouvernement plaide pour un resserrement de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) afin d’éviter l’implantation d’un second usage sur un droit acquis, à l’exemple du cas Boerboom.

Bernard Ouimet salue les demandes à portée collective qui autorisent une municipalité régionale de comté (MRC) à gérer les usages résidentiels sans passer par la CPTAQ. Celui qui a dirigé l’organisation de 1994 à 2004 suggère d’élargir ce type de demande à d’autres usages pour les MRC qui ont déjà fait l’exercice pour le résidentiel et dont le schéma d’aménagement est révisé. Il donne l’exemple de demandes à portée collective qui permettraient le morcellement dans « une vision d’ensemble » plutôt qu’au cas par cas.

En ce qui concerne les critères décisionnels, le document conseille de préciser celui sur les conditions socio-économiques nécessaires à la viabilité d’une collectivité rurale. De plus, M. Ouimet recommande de « modifier la LPTAA de façon à ce que le rejet d’une demande, pour le seul motif qu’il y a des espaces appropriés disponibles hors de la zone agricole d’une municipalité, ne soit possible que sur le territoire d’une communauté métropolitaine, d’une région métropolitaine de recensement ou d’une agglomération de recensement ». Il prône également la création d’un lieu de discussion et de concertation regroupant le ministère des Affaires municipales, la CPTAQ, l’UPA, l’UMQ, la FQM, Solidarité rurale du Québec et les communautés métropolitaines. Il lance l’idée de mettre au point un indicateur de gestion de la zone agricole. Pour l’instant, Bernard Ouimet reçoit les commentaires des membres du groupe de travail et devrait déposer son rapport « à la fin mars », indique Catherine Henquet, du ministère de l’Agriculture. À la FQM, les propositions préliminaires sont accueillies « avec ouverture. Ce sont des pistes intéressantes. On nous invite à une autre approche, à sortir de nos chicanes de famille. L’enjeu est de trouver un nouvel équilibre entre la protection et le développement », affirme le président de l’organisme, Bernard Généreux. De son côté, l’UPA a transmis ses commentaires à M. Ouimet. « À ce moment-ci, par respect pour le processus, nous ne voulons pas commenter », explique le porte-parole, Patrice Juneau.