Un détaillant de Chicoutimi spécialisé dans les aliments santé et biologiques a reçu 28 constats d’infraction il y a près d’un an et une amende totalisant 70 932 $ pour avoir enfreint les articles 63, 64 et 68 de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Cette loi protège l’utilisation des termes « bio » et « biologique ».

Plaidant non coupables, les propriétaires du commerce Bizz, magasin d’alimentation saine, ont reçu de nombreuses marques d’appui, dont une pétition lancée par l’un de leurs clients afin que les accusations soient retirées et que la totalité des amendes leur ayant été infligées soient annulées. À peine mise en ligne le 3 janvier 2016, la pétition atteint aujourd’hui 1 705 signatures. « Depuis que nous avons eu les constats d’infraction, nous avons reçu des lettres d’appui, des dons, et maintenant cette pétition; c’est un soutien supplémentaire qui fait du bien », assure Émilie Boivin, copropriétaire avec son conjoint, Denis Gilbert.

Le détaillant est notamment accusé d’avoir utilisé une appellation réservée (le terme « biologique » ou « bio ») pour des produits qui n’étaient pas certifiés par un organisme de certification accrédité. Le commerce a aussi employé les termes « biologique » et « bio » alors qu’il n’était pas inscrit auprès d’un organisme de certification accrédité. Du café était identifié comme étant biologique, mais l’étiquette n’affichait pas le nom du certificateur. De plus, des aliments en vrac, par exemple des oignons, étaient présentés comme biologiques alors que l’entreprise ne détenait pas la certification biologique qui lui permettait d’offrir des produits biologiques en vrac.

Ce qui révolte les propriétaires du magasin et plusieurs de leurs sympathisants, c’est le montant de l’amende de 70 932 $ infligée à ce commerce de 1 000 pi2. « Nous avons reçu une amende de 8 000 $ pour du curcuma indien, alors que nous en avons vendu pour 58 $ en six mois », mentionne Mme Boivin.

Le CARTV fait valoir que depuis 2008, de nombreuses entreprises ont été averties à plusieurs reprises, comme quoi ils utilisaient à tort les appellations “biologique” ou “bio”, des termes protégés par la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Et maintenant, il monte le ton pour ceux qui sont en infraction en mettant à l’amende les récalcitrants, comme le permet la Loi.

Le détaillant Bizz a déjà reçu des avis du CARTV en 2009 et en 2013 pour certaines non-conformités quant à la mention « biologique » ou « bio ». Chaque fois, le commerce a appliqué les correctifs.

Le procès aura lieu à la mi-avril.

Plus de détails dans la prochaine édition de La Terre de chez nous.