Le projet de loi 150, actuellement à l’étude, confirme le principe de compensation lorsqu’un dézonage de terres agricoles est effectué par une municipalité de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ou par le gouvernement du Québec.

Lorsque le gouvernement lui-même décrétera un dézonage, il pourra dorénavant ordonner l’inclusion à la zone verte d’une superficie équivalente en zone blanche à titre de compensation. Pour le territoire de la CMM, qui regroupe 82 municipalités, le projet de loi prévoit que cette compensation peut prendre la forme de terres équivalentes ou d’un versement en argent dans un fonds affecté à la remise en culture.

Pas de compensation en argent, dit l’UPA

L’Union des producteurs agricoles (UPA) refuse « totalement » cette dernière option qui ne va pas dans le sens de la compensation en terres équivalentes qui était prévue jusqu’à maintenant pour le projet de Réseau express métropolitain (REM) dans le territoire de la CMM et qui s’étend maintenant à tous les projets décrétés par le gouvernement.

L’UPA ajoute dans son mémoire sur le projet de loi 150 de mise en œuvre de mesures du dernier budget qu’une modification législative serait nécessaire afin de rendre obligatoire la compensation pour tous les projets comme celui du REM. Le projet de loi spécifie en effet que le gouvernement « peut » compenser la perte de terres agricoles.

Taxe pour les spéculateurs

Un autre point important du projet de loi 150 du point de vue agricole est le nouveau droit pour les municipalités de la CMM d’instaurer une taxe pour les terres agricoles non exploitées. Le projet de loi précise que cette nouvelle taxe ne pourra pas dépasser la taxe foncière de base déjà en place. L’argent sera versé à un fonds affecté à la remise en culture de terres.

L’UPA se dit satisfaite de cette proposition, mais voudrait clarifier la notion de « terres exploitables, mais non exploitées » et propose que l’imposition d’une nouvelle taxe sur ces terres soit un devoir pour les municipalités de la CMM et non seulement une possibilité. L’UPA suggère également que la nouvelle taxe pour les terres non exploitées puisse atteindre jusqu’à trois fois le taux de base. Le mémoire ajoute qu’il faudrait exclure ces terres non exploitées du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

La CMM n’avait pas répondu à la demande de commentaires de La Terre sur le projet de loi 150 au moment de publier. L’Union des municipalités du Québec n’a pas souhaité commenter ce dossier considéré comme « régional ».