Les employeurs qui ne respectent pas l’obligation de donner 32 heures de repos par semaine à leurs travailleurs étrangers temporaires (TET), en vertu des normes du travail, s’exposent à des amendes pouvant atteindre 1 200 $, voire 6 000 $ en cas de récidive. Telle est la mise en garde qui circule présentement dans le milieu agricole. 

« Des sanctions seront désormais appliquées à ceux qui ne respectent pas la période minimale de repos de 32 heures consécutives. Selon la CNESST [Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail], la phase de sensibilisation a été jugée suffisante », lit-on notamment dans une récente infolettre de l’Association des producteurs maraîchers du Québec. Le mot circule depuis que la CNESST aurait signifié, lors d’une rencontre avec l’Union des producteurs agricoles, que la « tolérance zéro » sera maintenant appliquée par rapport à cette norme et qu’il n’y aura plus d’avertissements.

À la CNESST, le directeur de la prévention, des enquêtes et des permis, Juan-Manuel Diz-Grana précise qu’il n’est pas nouveau que son organisation intervienne dans ce genre de situation en donnant des amendes. Les actions entreprises en ce qui a trait à cette norme de 32 heures de repos, souligne-t-il, étaient déjà « accentuées » depuis 2020, avec l’entrée en vigueur au Québec d’un règlement qui est venu resserrer l’encadrement des conditions de travail des TET. Des amendes,
rappelle-t-il aux employeurs, peuvent être émises à la suite tant d’une plainte que d’une inspection de routine.