Après avoir perdu sa cause devant le Tribunal administratif du travail (TAT), la famille d’un travailleur agricole guatémaltèque mort en 2021, alors qu’il changeait le pneu d’un véhicule appartenant à son employeur, poursuit son combat. Déterminée à faire reconnaître l’événement comme un accident de travail et à obtenir un dédommagement, elle a porté son dossier en appel.

« La Cour d’appel a accepté d’entendre le dossier, parce que c’est une question nouvelle qui mérite une analyse plus approfondie. Il y a une reconnaissance de vide juridique pour ce genre de cas », fait valoir la directrice générale adjointe du Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ), Véronique Tessier, qui a accompagné la famille d’Ottoniel Lares Batzibal devant le TAT. Devant le plus haut tribunal du Québec, le 7 janvier, la famille a été représentée par M^e Laurence Martin et M^e Julien Thibault, du cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen.

Le 18 juillet 2021, Ottoniel Lares Batzibal, qui était à l’emploi de l’entreprise maraîchère Les Cultures Fortin, de Saint-Patrice-de-Beaurivage, dans Chaudière-Appalaches, depuis plusieurs saisons, s’affairait à remplacer un pneu crevé sur une mini fourgonnette appartenant à son employeur. Le véhicule s’est effondré sur son thorax, alors qu’il tentait de dégager la roue de secours qui se trouvait sous la mini fourgonnette. L’homme est mort dans le garage de la ferme maraîchère, mais le drame s’est produit alors que sa journée de travail était terminée. Son employeur, qui plus est, ne lui avait pas demandé de changer le pneu. 

Le TAT a refusé, en 2023, de reconnaître cet événement comme un accident de travail, déclarant que l’homme avait agi par initiative personnelle. Or, la famille du défunt estime que la vulnérabilité particulière des travailleurs agricoles saisonniers, qui vivent et logent sur le lieu du travail, aurait dû être considérée. 

« Il est temps que les tribunaux reconnaissent la vulnérabilité de ces personnes, causée par le permis de travail fermé et renforcée par leur hébergement chez l’employeur. Cette cause peut s’avérer décisive pour un meilleur encadrement de leur réalité complexe », croit Véronique Tessier.