Des travailleurs étrangers temporaires (TET) ont la mauvaise surprise de devoir payer quelques milliers de dollars d’impôts, rapporte Catherine Lefebvre, présidente de l’Association des producteurs maraîchers du Québec. Il s’agit d’une situation déplorable, selon elle, puisque « ceux qui doivent rembourser ces sommes ne veulent plus revenir ». 

La productrice de brocolis Josianne Sorel en sait quelque chose. Une dizaine de ses 45 travailleurs étrangers temporaires font partie de ceux qui doivent payer de l’impôt, et cela crée des tensions. « J’en ai un qui doit 4 800 $ d’impôts au gouvernement provincial et fédéral pour un salaire de 10 000 $. Ça n’a aucun bon sens! » s’insurge la copropriétaire des Jardins Sorel, situés à Saint-Michel, en Montérégie. Même si cette situation vient d’être corrigée pour la moitié de ses travailleurs imposés, il reste une autre moitié.

S’il est vrai que des travailleurs étrangers ont bel et bien de l’impôt à payer au Canada, ce n’est pas le cas de la majorité d’entre eux, précise Fanny Monty, fiscaliste et directrice adjointe en fiscalité internationale pour SCF Conseils Montérégie, qui traite plus 22 000 de déclarations de revenus pour les travailleurs étrangers temporaires. 

Elle ajoute que plusieurs facteurs influencent le calcul de l’imposition pour un travailleur étranger, dont le salaire, le nombre de jours pendant lesquels il séjourne au Canada, le programme par lequel il vient travailler ici et le fait que le pays d’origine du travailleur ait signé une convention fiscale avec le Canada. 

Parmi ceux qui devront payer de l’impôt, on retrouve les TET qui gagnent des salaires plus importants. Fanny Monty cite en exemple des travailleurs qui empochent 50 000 $ à 80 000$ par année. 

Ceux qui ont passé moins de 183 jours au pays au cours d’une année civile, et qui sont donc considérés comme des non-résidents, se verront imposés sur leurs revenus d’emploi gagnés au Canada. Ils peuvent toutefois avoir droit à des crédits d’impôt personnels leur évitant de payer de l’impôt. Pour ce faire, ils doivent avoir gagné minimalement 90 % de leurs revenus totaux au Canada pour l’année d’imposition.
« Ainsi, explique Fanny Monty, il est possible pour un non-résident de perdre les crédits d’impôt personnels si ses revenus gagnés à l’étranger, une fois convertis en dollars canadiens, composent plus de 10 % de ses revenus totaux mondiaux pour une année d’imposition. » Certains travailleurs étrangers doivent donc payer de l’impôt, car ils ont déclaré des revenus d’une source autre que canadienne dépassant une proportion de
10 %.

Fanny Monty indique qu’auparavant, cette information sur les revenus étrangers était transmise de vive voix par le travailleur, tandis que dernièrement, son organisation a conçu un formulaire pour permettre aux travailleurs de déclarer leurs revenus.