Le gouvernement de Philippe Couillard a déposé le projet de loi 106, qui balise à la fois la transition énergétique d’ici 2030 et l’exploration ainsi que l’exploitation de gaz et de pétrole de schiste (hydrocarbures). C’est donc la fin du moratoire sur le gaz de schiste qui se prépare.

« On ne veut pas d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures sur nos terres », explique Pierre Lemieux, vice-président de l’Union des producteurs agricoles (UPA) en entrevue à la Terre avant son passage en commission parlementaire, le 17 août. Pierre Lemieux fait valoir qu’il ne faut pas « compromettre » l’agriculture et la forêt, des ressources renouvelables, avec les hydrocarbures. Le vice-président s’inquiète notamment des risques de contamination de l’eau potable nécessaire aux humains et aux animaux. Il redoute aussi l’impact de l’ensemble des projets, incluant le réseau de raccordement, sur les terres.

L’UPA rappelle que les terres agricoles représentent 4 % du territoire et que les pressions sont déjà multiples pour utiliser ce territoire à d’autres fins que l’agriculture et la foresterie. L’Union ajoute que la majorité des permis d’exploration sont situés le long du Saint-Laurent, soit au même endroit qu’un grand nombre de terres agricoles.

Scission du projet demandée

Plusieurs groupes, dont l’UPA et les trois partis d’opposition (Parti québécois, Québec solidaire et Coalition Avenir Québec) ont demandé de scinder ce projet de loi 106 de 80 pages, qui contient deux sujets semblant s’opposer. « Si transition énergétique il y a, c’est plutôt un recul vers le passé », a d’ailleurs commenté Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire.

La Fédération des chambres de commerce de la province du Québec et Gaz Métro estiment de leur côté qu’il n’y a pas d’incohérence entre les deux parties du projet de loi.

Expropriation

Le détail du projet de loi soulève par ailleurs de nouvelles inquiétudes, notamment en ce qui concerne le droit des compagnies d’exproprier les terres pour l’exploitation du gaz ou du pétrole. Le porte-parole du Parti québécois, Alain Therrien, a d’ailleurs souligné en conférence de presse que c’était selon lui la première fois que le droit d’exproprier était laissé à l’entreprise privée et non au gouvernement, qui représente habituellement l’intérêt public. « Les compagnies ont tous les pouvoirs, même l’expropriation. Quels sont les pouvoirs qui nous restent pour négocier?» se questionne Pierre Lemieux, vice-président de l’UPA. Selon l’Union, la menace d’expropriation risque de forcer les propriétaires à négocier « à rabais » si jamais le gouvernement refuse d’exclure la zone agricole du développement des hydrocarbures.

Notons que le ministre de l’Énergie, Pierre Arcand, a semblé nuancer ce droit d’expropriation en commission parlementaire en disant que cela se ferait dans l’« intérêt public » et que ce serait à des juges de décider.