La zone agricole, qui couvre 4 % du territoire du Québec, a continué de subir des assauts de multiples sources en 2012-2013.

L’agriculture a en effet perdu 2 205 hectares (ha) au bénéfice d’autres usages (résidentiel, commercial, industriel, etc.), selon le plus récent rapport de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). En théorie, une partie de ces superficies pourrait revenir en agriculture, mais rien ne le prouve. À cela s’ajoutent environ 1 200 ha exclus définitivement de la zone verte, dont près du tiers pour agrandir les périmètres d’urbanisation des municipalités. Au total, c’est donc 3 405 ha qui sont soustraits à l’agriculture en ces heures où la souveraineté alimentaire se trouve à l’honneur.

L’inclusion de 880 ha est loin de compenser ces ponctions, d’autant plus que cette superficie était déjà largement utilisée en agriculture par la production acéricole et les bleuets nains notamment.

La CPTAQ, qui administre aussi la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents, a autorisé 28 des 33 demandes reçues dans ce cadre ainsi que 94 % des superficies visées, soit 2 260 ha.

Décisions

La commission a rendu 2 786 décisions durant l’exercice financier terminé le 31 mars 2013, en hausse de 15 % sur l’année précédente. Les demandes pour la construction ou l’agrandissement de résidences demeurent les plus nombreuses, avec 51 % du total des requêtes exerçant une incidence à l’intérieur de la zone agricole. Celles relatives à l’exploitation des ressources telles les carrières, et au récréotourisme, s’avèrent toutefois les plus voraces, avec 67 % des 2 205 ha accordés. Sur 10 ans, la CPTAQ a refusé 47 % des demandes résidentielles, 26 % des requêtes industrielles et commerciales et 4 % de celles qui ont trait aux infrastructures publiques telles que, institutions, énergie, transport et communication.

Quant aux exclusions, qui modifient les limites de la zone verte, la part du lion est allée aux régions ressources en 2012-2013. Ces régions, telles que Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, ont obtenu 759 ha (86 % des superficies convoitées) contre 329 ha (ou 59 %) pour les agglomérations urbaines. La CPTAQ indique « que les superficies visées et autorisées pour les demandes d’exclusion se chiffraient à la baisse en 2012-2013 dans les agglomérations urbaines, là où la pression sur la zone agricole est la plus forte ». Ce phénomène vaut aussi pour le pourtour des communautés métropolitaines de Montréal (CMM) et de Québec (CMQ), peut-on lire.

La commission a par ailleurs donné son aval aux deux tiers des 358 morcellements de ferme réclamés l’année dernière. Elle a accordé 4 des 17 demandes de détachement de résidence de la ferme.

Fait à noter : il est désormais possible de construire 30 000 maisons dans des secteurs non dynamiques de la zone agricole au Québec. Cela découle de demandes à portée collective logées par 52 municipalités régionales de comté depuis 2004, en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Plus de 3,7 millions d’hectares (ou 59 % de la zone verte) seront donc administrés par les municipalités pour ces nouvelles utilisations résidentielles. Dix-neuf autres requêtes sont en cours de traitement.