Un secret pour personne : le ministère des Transports envisageait depuis des années de mieux réglementer le déplacement des machineries agricoles sur nos routes. Le Projet de règlement sur des normes de sécurité et des règles de circulation relatives aux machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres sonne la fin de la récréation.

Le ministère vise deux cibles à long terme. Premièrement, diminuer les accidents causés par des machines peu visibles, surtout si celles-ci présentent une largeur excessive. Deuxièmement, diminuer les accidents provoqués par une machinerie agricole tournant à gauche au même moment où un véhicule tente de le dépasser. Au fil des ans, différentes personnes ont ainsi trouvé la mort. Évidemment, les agriculteurs ne s’avèrent pas les seuls responsables des accidents de la route impliquant leur machinerie; plusieurs automobilistes posent de grands gestes d’imprudence lorsqu’ils conduisent à proximité d’une machinerie agricole en mouvement.

Néanmoins, des rapports de coroners ont maintes fois affirmé que plusieurs accidents auraient pu être évités si la machinerie agricole avait été plus visible. À ce sujet, le ministère des Transports vient tout juste d’élaborer un règlement pour la machinerie agricole de largeur excessive, c’est-à-dire celle dépassant 2,6 mètres de largeur (rappelons que la largeur de la chaussée est généralement de 3,1 mètres à partir de la ligne médiane). On peut y lire que des feux jaunes clignotants, des bandes rétroréfléchissantes positionnées aux extrémités de la machinerie, et dans certains cas, des véhicules d’escorte, seront désormais obligatoires. Les dispositifs de visibilité ainsi que les règles de circulation varieront en fonction de la largeur des machines, de même que la période de circulation, à savoir le jour ou la nuit. Précisons que cet article vise à présenter le projet de règlement tel qu’il apparaît dans La Gazette officielle du Québec. Les équipements de visibilité installés et photographiés sur les machineries agricoles sont donc uniquement à titre indicatif. Une fois le projet accepté, le Ministère produira un document expliquant précisément les devis à respecter. Pour l’instant, regardons les trois catégories de largeur visées par le projet de règlement :

Catégorie 1

La machinerie faisant entre 2,6 m et 3,1 m de large circulant la nuit, de même que celle ayant une largeur entre 2,6 m et 3,7 m circulant de jour, devront être équipées d’un feu jaune rotatif ou stroboscopique, ou une barre de signalisation placée au sommet du tracteur ou, au moins deux feux jaunes clignotants positionnés aux extrémités latérales du véhicule. Qu’il soit question d’un feu rotatif, stroboscopique ou d’un ensemble de feux clignotants, ils devront être visibles pour les véhicules venant de l’avant et de l’arrière. Si une petite moissonneuse-batteuse comporte uniquement un feu jaune rotatif au-dessus de la cabine, celui-ci sera remarqué par les automobilistes faisant face à la machine, mais la trémie empêchera les automobilistes arrivant de l’arrière de le voir. Dans ces conditions, un feu rotatif ou stroboscopique ou un ensemble de feux clignotants devra également être ajouté à l’arrière de la moissonneuse.

Catégorie 2

Toute machine agricole excédant 3,1 m de largeur et circulant la nuit sur le chemin public, de même que celles comportant une largeur de plus de 3,7 m circulant de jour, devront être munies de :

• Au moins deux feux jaunes clignotants identifiant la portion la plus large de la machinerie. Si le tracteur est sans équipement, les feux devront évidemment délimiter sa portion la plus large (une tolérance de 40 cm est acceptée).

Si le tracteur est couplé à un équipement, l’endroit où ces feux clignotants devront être installés peut différer. il importe d’ouvrir grand les oreilles, car le règlement n’est pas simple! En vérité, deux possibilités s’offrent aux producteurs :

–       Premièrement, dans la situation où l’équipement (ex. : un sarcleur) est plus large que le tracteur, il ne sera pas nécessaire d’installer des feux clignotants sur l’équipement, et ce, à condition que l’extrémité arrière latérale de l’équipement (en bon français : le coin arrière) soit à moins de six mètres des feux clignotants du tracteur. Deuxième condition : les feux clignotants du tracteur devront délimiter la pleine largeur de l’équipement (si le sarcleur mesure 6 m de large, et que le tracteur mesure 4 m de largeur, les feux sur le tracteur devront être élargis afin de couvrir les 6 m du sarcleur).

–      Deuxièmement, dans la situation où l’extrémité arrière latérale de l’équipement (ex. : une herse) se trouve à plus de six mètres des feux clignotants du tracteur, l’équipement devra comprendre ses propres feux jaunes clignotants positionnés aux extrémités latérales de l’équipement (une tolérance de 40 cm est acceptée) et à une hauteur minimale de 1 m et maximale de 3,7 m. Le producteur doit installer les feux clignotants de sorte qu’ils soient visibles de 30 à 300 mètres de l’avant et de 30 à 300 mètres vers l’arrière. 

– Une bande rétroréfléchissante jaune placée de chaque côté, vers l’avant des extrémités de la machinerie, sera également obligatoire. Le terme vers l’avant signifie que les bandes devront être visibles de 30 à 300 mètres lorsqu’on fait face à la machinerie et être positionnées à une hauteur minimale de 1 m et maximale de 3,7 m. Ces bandes pourront être fixées à côté des feux jaunes clignotants, soit sur le tracteur ou sur l’équipement, tel que décrit précédemment.

– Des bandes rétroréfléchissantes rouges placées vers l’arrière des extrémités de la machinerie, de même qu’à certains endroits entre les extrémités, seront également nécessaires. Ici aussi, le terme vers l’arrière signifie que les bandes devront être visibles de 30 à 300 mètres lorsqu’on suit la machinerie, en plus d’être positionnées à une hauteur minimale de 1 m et maximale de 3,7 m.

Catégorie 3

La machinerie agricole excédant 5,3 m de largeur et circulant de jour devra être devancée par un véhicule d’escorte. La nuit, si une machinerie ayant plus de 5,3 m de largeur circule en empiétant dans la voie inverse, elle devra être accompagnée par deux véhicules d’escorte; l’un à l’avant et l’autre à l’arrière. De plus, les machineries ayant plus de 7 m de largeur devront, autant de jour que de nuit, être escortées par deux véhicules. À noter que les véhicules d’escorte devront comprendre au moins un feu jaune rotatif ou stroboscopique en fonction ou une barre de signalisation équivalente, placée au sommet du véhicule. Une distance minimale de 100 m et maximale de 150 mètres les séparera de la machinerie, et des radios devront permettre aux conducteurs des escortes et de la machinerie de communiquer ensemble. Le téléphone cellulaire n’est pas admis comme moyen de communication, mais une radio de type « CB » ou de petites radios bidirectionnelles sont acceptées. Fait important, le projet de règlement prévoit qu’il sera interdit de tracter une remorque avec le ou les véhicules d’escorte (ex. : la remorque transportant la table à grains).

Finalement, le règlement stipule que nul ne peut conduire une machine agricole dont la largeur excède 5,3 m lorsque la visibilité se révèle inférieure à 500 m (en condition de brouillard, par exemple). De plus, il sera interdit de circuler avec une machinerie agricole de plus de 5,3 m de largeur en zone scolaire, de 7 h 30 à 8 h 30, de 11 h à 13 h 30 et de 15 h à 16 h 30.

À l’amende!

Le non-respect de ces règlements entraînera différents types de contraventions, dont les montants fluctuent entre 60 et 720 $. À noter que les lumières devront fonctionner. Advenant qu’elles soient brisées ou non allumées, il en résultera une amende. En terminant, une machinerie traversant un chemin public n’est pas soumise aux règlements décrits dans ce texte.

Un projet déjà officiel?

Tel que mentionné, le projet de règlement décrit dans cet article consiste en un projet de règlement. Il n’est pas, pour l’instant, en vigueur et il pourrait être modifié. L’Union des producteurs agricoles, très active dans ce dossier, ne le contestera pas, puisqu’elle a étroitement collaboré à son élaboration. « C’est un règlement important qu’on négocie depuis 18 ans », affirme Denis Bilodeau, deuxième vice-président de l’UPA et porte-parole pour l’organisme en matière de sécurité routière. « Il était très important pour nous de conserver l’exception agricole concernant les machineries en surlargeur. Autrement, comme conséquence, les producteurs auraient dû demander un permis spécial au ministère pour chaque déplacement de machinerie faisant plus de 2,4 mètres de largeur. Les équipements agricoles les plus larges auraient également dû être transportés sur des fardiers pour se rendre au champ; un processus peu envisagé avec la réalité de l’agriculture. Nous avons réussi à conserver l’exception agricole, mais en retour, nous avons accepté d’accroître la visibilité de la machinerie sur le chemin public. » Denis Bilodeau ajoute que la plupart des machineries agricoles possèdent déjà des clignotants et que les manufacturiers proposent depuis un certain temps des équipements abordant plusieurs éléments de visibilité. « Dans l’ensemble, les producteurs sont soucieux de leur visibilité sur le chemin public et seront positifs au fait qu’un règlement vienne baliser la circulation de la machinerie agricole sur les routes, autant de jour que de nuit. Concernant ces règlements destinés aux machines agricoles en surlargeur, nous croyons qu’ils entreront en vigueur dès le 1er janvier 2013 », conclut-il. Une fois ce projet de règlement adopté, des instructions claires devraient être transmises aux producteurs afin de bien installer les éléments de visibilité exigés.

D’autres équipements agricoles bientôt réglementés?

Le règlement présenté dans ce texte s’applique uniquement aux machines agricoles et aux ensembles de véhicules agricoles qui ont une largeur de plus de 2,6 mètres et qui ne sont pas des véhicules hors normes quant à leur largeur en vertu du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers. Ceci étant dit, les voitures à grains, les voitures à ensilage ou les remorques à foin ne sont pas considérées comme des machines agricoles par le ministère mais plutôt comme des remorques de ferme. Puisque la largeur maximale de ces dernières est établie à 2,6 m, elles ne sont donc pas assujetties au règlement de visibilité décrits dans cet article, idem pour les équipements de longueurs excessives, comme les vis à grains.

Maintenant, concernant le deuxième objectif du ministère, soit de diminuer les accidents provoqués par une machinerie agricole tournant à gauche sans avoir pu signaler sa manœuvre aux autres usagés de la route, le ministère pourrait éventuellement déposer un projet de règlement obligeant notamment  l’ajout de clignotants directionnels et de feux de freinage sur les machineries agricoles qui n’en possèdent pas.