Les agriculteurs sous régie biologique, de même que les producteurs utilisant des semences conventionnelles (non génétiquement modifiées) sont pour le moins déçus.

« La Cour suprême des États-Unis a de nouveau donné raison à Monsanto en refusant de se saisir de la plainte d’un groupement de producteurs bio […] voulant empêcher les poursuites du géant de l’agronomie en cas de contamination par erreur de leurs champs par des cultures transgéniques », rapportait le 15 janvier dernier, de Washington, l’Agence France-Presse.

En d’autres mots, ce jugement permettrait à Monsanto de poursuivre un agriculteur dont les cultures, au départ non issues d’OGM, auraient été génétiquement modifiées à la suite du croisement du pollen transporté par le vent ou la pluie en provenance de producteurs voisins exploitant des cultures génétiquement modifiées. « Des producteurs pourraient devoir payer des royautés pour une plante qu’ils n’ont pas semée. C’est super négatif! » s’insurge Gérard Bouchard, président de la Fédération d’agriculture biologique du Québec. « Mettons qu’une plante possède 125 000 gènes; eux, ils en changent un, et ils ont tous les droits », dénonce-t-il.

Un énoncé flou

Sur son site Internet, la compagnie Monsanto affirme qu’elle s’est engagée depuis longtemps à ne pas exercer ses droits de propriété quand des traces de ses semences ou traits génétiques brevetés dans un champ résultent d’une cause involontaire.

Cet énoncé laisse place à l’interprétation et inquiète plusieurs intervenants, dont Nicole Boudreau, coordonnatrice à la Fédération biologique du Canada. « Monsanto utilise une formulation intelligente. Elle affirme qu’elle ne poursuivra pas les producteurs de cultures non génétiquement modifiées dont les champs comportent des plantes très légèrement modifiées [à l’état de traces]. Mais qu’est-ce qu’une culture très légèrement modifiée? Si Monsanto tolère moins de 1 % d’OGM dans un champ, elle pourrait ne pas tolérer 1,1 % ou 2 % d’OGM », soulève-t-elle.

Mme Boudreau demeure peu surprise du jugement de la cour américaine, qui ne résout décidément pas le problème de coexistence entre les champs de cultures GM et non GM. « Les producteurs voulaient que Monsanto ne puisse pas les poursuivre à la suite d’une contamination de leurs champs. Mais au final, personne n’est protégé et Monsanto se conserve le droit de taper sur la tête du petit producteur », résume-t-elle.