DERNIÈRE HEURE – La Cour du Banc de la Reine du Manitoba a rejeté la demande d’injonction des anciens directeurs de la Commission canadienne du blé (CCB).

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Ces derniers souhaitaient invalider temporairement la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation (projet de loi C-18) qui mettait fin au monopole de la CCB sur la vente de blé et d’orge dans les Prairies. Ils s’appuyaient sur la précédente loi qui exigeait un plébiscite des producteurs avant d’ajouter ou de retirer une céréale du monopole de vente de la Commission. Une décision de première instance a donné raison aux producteurs défenseurs du monopole, mais le gouvernement Harper avait immédiatement porté ce premier jugement en appel.

Le juge de la Cour du Banc de la Reine avait d’abord refusé d’entendre la demande d’injonction des défenseurs du monopole en décembre dernier et remis l’affaire au 18 janvier.

La Cour vient de rendre sa décision sur les audiences de janvier et rejette la demande d’injonction. Le juge affirme que l’ancienne loi ne s’applique par à la nouvelle.

L’appel va donc être entendu sur le fond, mais la nouvelle loi s’appliquera dans l’intervalle. Les agriculteurs peuvent donc conclure dès maintenant des contrats sur la vente de leur blé de la récolte 2012 avec n’importe quel acheteur, y compris la CCB qui demeure en place sur une base volontaire.

« Les agriculteurs de l’Ouest se réjouissent de la décision rendue aujourd’hui par la Cour, a affirmé le ministre Gerry Ritz. Notre gouvernement sait bien que les producteurs ont besoin de certitude sur le marché pour aller de l’avant. Cette décision donne aux agriculteurs les meilleures occasions possible de réussir pendant la transition vers un marché libre. »

La saga judiciaire entourant la fin du monopole de la CCB va néanmoins se complexifier puisqu’un recours collectif contre le gouvernement a été déposé en février. Les Amis de la Commission canadienne du blé estiment que le gouvernement a lésé un droit constitutionnel et causé des pertes financières aux producteurs. Ils réclament 17 milliards de dollars.