Le Sénat français a rejeté jeudi, à une écrasante majorité, le projet de loi visant à ratifier l’accord commercial de 2017 entre l’Union européenne et le Canada, critiqué par les agriculteurs de l’Hexagone qui y voient une concurrence déloyale de l’étranger.

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne était entré provisoirement en vigueur en septembre 2017. Tous les gouvernements de l’UE l’avaient alors signé, mais sa mise en œuvre complète nécessitait l’approbation de chaque parlement national.

Le vote de jeudi au Sénat français, par 211 voix contre 44, ne signifie pas nécessairement que Paris rejettera finalement la ratification de l’accord. Le vote renvoie plutôt le projet de loi à la puissante Assemblée nationale, qui l’avait préalablement approuvé, avec une faible majorité, et qui peut passer outre le rejet du Sénat et donner son approbation finale à la mesure.

Si les députés devaient rejeter le projet de loi lors de son deuxième vote, cela signalerait l’échec de la France à le ratifier — et pourrait donc faire échouer l’accord commercial avec l’UE.

L’opposition au Sénat s’est concentrée sur la nécessité de protéger les agriculteurs locaux de ce qu’ils considèrent comme une concurrence déloyale et de protéger la souveraineté alimentaire de la France. L’Assemblée nationale n’a pas encore fixé de date pour réexaminer le projet de loi.

Le processus de ratification dans l’Union européenne a été lent: la France et neuf autres pays de l’UE, dont l’Italie et la Belgique, n’ont pas encore donné leur approbation.

Le volume des échanges commerciaux entre l’UE et le Canada a connu une augmentation significative depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’accord commercial. De 2017 à 2023, les échanges commerciaux entre le Canada et l’UE ont bondi de 51 % — et les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 33 %.

Malgré ces gains économiques, l’AECG Canada-UE a fait l’objet de critiques, notamment en raison de son impact sur les agriculteurs européens et sur l’environnement. Ses opposants affirment que l’accord commercial pourrait nuire à l’agriculture locale et augmenter les émissions de gaz à effet de serre, en raison du transport de marchandises.

L’AECG prévoit à terme l’élimination de près de 99 % des tarifs douaniers. L’accord prévoit aussi une reconnaissance particulière pour certains produits européens comme les pruneaux d’Agen ou le reblochon de Savoie.

Le rejet du Sénat met la pression sur l’Assemblée nationale, qui n’avait adopté que de justesse (55,5 %) l’AECG en 2019. Si la France ou tout autre État membre de l’UE devait le rejeter définitivement, ce traité pourrait s’effondrer, affectant les sections de l’accord déjà en vigueur «provisoirement».

Le vote des sénateurs français intervient après que des agriculteurs de toute la France et d’Europe ont manifesté avec leurs tracteurs plus tôt cette année pour protester contre les faibles revenus, la lourde réglementation et ce qu’ils appellent la concurrence déloyale de l’étranger, critiquant souvent les accords de libre-échange, y compris l’AECG.

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