La Cour suprême des États-Unis a confirmé la légalité de la Proposition 12, une loi californienne qui interdit la vente d’œufs, de viande de porc et de veau qui ne sont pas produits selon des normes plus sévères en matière de bien-être animal. Le National Pork Producers Council, un regroupement de producteurs de porcs américains, contestait cette loi sous prétexte qu’elle contrevenait à une clause commerciale inter-états de la constitution américaine.

Leur requête a été rejetée dans un jugement de la Cour suprême rendu le 11 mai, dans lequel une mince majorité des juges (cinq contre quatre) a conclu que la Proposition 12 ne contrevenait à aucun article. 

Le président du National Pork Producers Council, Scott Hayes, a déclaré dans un communiqué être « très déçu de cette décision » qui entraînera une hausse du prix à la consommation, en plus de mettre à risque des fermes familiales, a-t-il prévenu.

Entrée en vigueur en janvier 2022, la Proposition 12 exige que la viande de porc et de veau ainsi que les œufs vendus sur le territoire californien proviennent d’élevages où les animaux ont plus d’espace pour bouger. Du côté de l’élevage porcin, par exemple, les cages de gestation ne sont pas autorisées, et les truies doivent être gardées dans un espace d’environ 2 m² ou plus. 

L’État du Massachusetts a adopté une loi similaire, mais elle a été suspendue après une contestation devant la Cour suprême. La décision n’a pas encore été rendue.