L’Agence des services frontaliers du Canada a déjà commencé à apporter des correctifs à la suite des problèmes d’application des tarifs de la gestion de l’offre dénoncés par le vérificateur général du Canada.

La Terre rapportait dans sa dernière édition les conclusions du vérificateur général, qui estimait que ces problèmes d’application des tarifs de la gestion de l’offre avaient représenté quelque 168 M$ en 2015 seulement.

« L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pris des mesures immédiates pour répondre à la recommandation du vérificateur général en élargissant les mesures d’observation actuelles », a répondu l’ASFC par écrit, après la tombée de l’édition du 24 mai. L’Agence affirme avoir augmenté le nombre de vérifications, incluant notamment les visites chez les importateurs.

« À mesure que les vérifications cerneront des cas de non-observation, les évaluations de droits effectuées permettront de récupérer une partie des 168 M$ en droits non évalués mentionnés par le vérificateur général », ajoute l’Agence.

De plus, un nouveau système automatisé de réconciliation des licences d’importation de produits sous la gestion de l’offre sera étudié et la conclusion sera connue d’ici décembre 2019. Rappelons que le vérificateur expliquait le problème par le fait que l’information nécessaire au respect des volumes autorisés à bas tarif était contenue dans deux systèmes informatiques différents qui ne sont pas assez souvent comparés.

Programme d’exonération des droits

En ce qui concerne le Programme d’exonération des droits, l’ASFC a déjà lancé des vérifications au sujet des produits sous gestion de l’offre. À ce jour, sept licences ont été suspendues ou annulées en raison d’un non-respect des règles.

L’Agence dit par ailleurs consulter le ministère des Finances du Canada en vue d’améliorer l’observation du Programme d’exonération en envisageant de renouveler les licences selon l’historique des importateurs. Un dépôt proportionnel aux droits à risque est aussi proposé.

Des consultations d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont par ailleurs en cours depuis le 18 novembre 2016 pour modifier le Programme d’exonération des droits. « Les modifications au programme seront complétées d’ici octobre 2018, selon le résultat des consultations de programme », conclut l’ASFC.

Rappelons que ce programme permet à un transformateur d’importer des produits sans tarif s’il s’engage à les réexporter au complet une fois transformés au Canada. Plusieurs observateurs du secteur agricole estiment que ce délai est beaucoup trop long quand il s’agit de produits alimentaires.