Le gouvernement du Québec adopte définitivement sa nouvelle mouture du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (REEIE). Celle-ci tient compte de certaines demandes des filières animales et relève les seuils d’assujettissement. Ces changements satisfont en grande partie les groupes de producteurs.

La récente refonte du REEIE, publiée en décembre 2017 et soumise à la consultation publique, exigeait que tout agrandissement ou implantation d’un nouveau lieu de production à partir de 600 unités animales (UA) sous gestion liquide du fumier et 1 000 sous gestion solide soit soumis à un examen environnemental. Cette dernière mouture du Règlement pénalisait aussi les élevages en réduisant le nombre de têtes équivalant à une UA. En conséquence, plus d’entreprises bovines, porcines et avicoles désirant prendre de l’expansion risquaient d’être soumises au REEIE et de devoir produire, à leurs frais, une étude environnementale.

Les propositions de décembre avaient suscité les critiques de l’Union des producteurs agricoles (UPA) et de ses fédérations spécialisées, qui réclamaient notamment une hausse des seuils d’assujettissement et une diminution des sommes à verser au ministère de l’Environnement pour obtenir les autorisations nécessaires. En février, le gouvernement retravaillait une première fois le REEIE afin d’ajuster les frais exigés à la baisse.

Le 22 mars, le gouvernement modifiait une seconde fois le REEIE dans le but d’augmenter les seuils d’assujettissement. Ceux-ci passent maintenant de 600 à 800 UA sous fumier liquide et de 1 000 à 1 300 sous fumier solide. Le ministère révise du même coup la grille d’équivalence des UA. Il laisse ainsi tomber la limite de poids de 32 kg pour les porcelets sevrés. Il ajoute la catégorie poulette d’œufs de consommation pour laquelle le ratio est de 350 oiseaux par UA.

Beaucoup de positif

L’UPA accueille favorablement les dernières retouches au Règlement, qui devrait limiter le nombre de fermes qui seront soumises aux études environnementales. De son côté, le président des Éleveurs de porcs du Québec, David Duval, se dit particulièrement satisfait du rehaussement du seuil d’assujettissement à 800 UA pour les fermes sous fumier liquide. « C’est un grand plus pour nous », a-t-il dit à La Terre. Les Producteurs de bovins du Québec saluent, quant à eux, l’écoute du ministère de l’Environnement, mais ils auraient souhaité que ce dernier aille plus loin. En effet, dans le bouvillon d’abattage, la nouvelle hausse des seuils d’assujettissement ne s’avère pas suffisante puisque la ferme familiale moyenne du secteur compte 1 500 têtes, explique Michel Daigle, son porte-parole en matière d’environnement.

Les modifications au REEIE entrent en vigueur le 23 mars. Ce règlement établit une procédure par laquelle certains projets pouvant perturber l’environnement de façon significative et susciter des préoccupations chez le public sont soumis à une évaluation environnementale. La production animale y côtoie plus d’une trentaine de types de projets, notamment l’exploitation d’hydrocarbures, l’activité minière, les infrastructures routières de même que la gestion de déchets radioactifs.