C’est la fin d’un combat qui a duré près de huit ans dans la région regroupant le plus grand nombre de producteurs forestiers de la province. Dans une décision rendue le 9 septembre, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a octroyé le droit exclusif au Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec d’orchestrer la mise en marché du bois de sciage pour les essences de sapins et d’épinettes par le biais d’une agence de vente. Une décision similaire a été obtenue par le Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud à la fin juillet pour toutes les essences de bois de sciage et de déroulage. Les deux agences de ventes négocieront désormais les prix entre les producteurs et les industriels.

Après un premier revers à la Régie en 2021, le président du Syndicat dans la région du Sud du Québec, André Roy, parle aujourd’hui d’une grande victoire. Ce sont 14 600 producteurs forestiers, majoritairement situés en Estrie, en Montérégie et une petite partie dans Chaudière-Appalaches – dont plus de 6 000 sont membres du syndicat régional – qui bénéficieront d’un meilleur rapport de force dans la négociation des prix. 

Le système actuel permet un affichage de prix par chacun des acheteurs et une négociation des prix de gré à gré avec les producteurs.

La décision de la Régie, poursuit-il, permettra au syndicat de négocier avec les acheteurs les prix du transport et des prix à l’usine équitables et égaux pour tous les producteurs dans les différentes catégories de bois par l’entremise d’une convention de mise en marché. « S’il n’y a pas d’entente, la Régie va trancher comme dans n’importe quelle production », précise M. Roy. Le Règlement sur l’agence de vente entrera en vigueur le 1^er mars 2025, mais d’ici là, la Régie invite les parties à négocier une convention. 

Ce dossier était important aux yeux d’André Roy, puisque depuis plusieurs années, l’écart entre le prix du bois transformé et le prix du bois rond, payé au producteur, s’est accentué. « Ç’a atteint son paroxysme pendant la COVID, les années 2021-2022, alors que les prix du bois transformé ont complètement décroché tandis que les prix du bois rond n’ont pas évolué, et je dirais que ç’a mis en évidence le fait que les producteurs n’avaient aucun pouvoir de négociation. Nous, on le savait, mais là, ç’a été clair pour tout le monde », affirme ce dernier. 

Un rapport de force à rétablir

Le président du Syndicat de la région de Côte-du-Sud, Pierre Lemieux, est content de la décision. Une agence de vente sera mise en place dès le 1^er février dans la région forestière regroupant 3 000 propriétaires dans Chaudière-Appalaches et le Bas-Saint-Laurent. « Ça va permettre de rétablir un rapport de force », estime M. Lemieux. Il explique que le Groupe Lebel a acheté trois scieries dans la région ces dernières années pour le sciage sapin-épinette et qu’il ne reste plus qu’un acheteur pour le sciage de tremble – propriétaire de deux usines – et un acheteur pour le sciage de bois franc.

Tentative d’infirmer les décisions

Mécontents, le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), les trois groupements forestiers et l’Association des propriétaires de boisés privés des Appalaches ont déposé trois pourvois en contrôle judiciaire à la Cour supérieure du Québec afin de contester la décision de la Régie dans la région de Côte-du-Sud. En réponse, M^e Louis Coallier, qui représente le Syndicat, explique avoir déposé trois demandes de rejet et irrecevabilité pour abus de procédure contre ces trois pourvois. « Je les trouve abusifs, et ce sera présentable le 20 octobre dans le district judiciaire de Rivière-du-Loup », dit-il. 

Représentant également le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, l’avocat s’attend à ce que le CIFQ dépose un pourvoi pour contester la décision du 9 septembre. « Les deux règlements obéissent au même principe idéologique et le CIFQ a la même position idéologique, contre. Ça va être à suivre », conclut-il.