« En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts », a un jour déclaré l’homme politique américain Benjamin Franklin. Cette maxime est toujours d’actualité. En effet, le ­moment du décès constitue la dernière occasion pour les gouvernements de percevoir de l’impôt sur la valeur accumulée par le défunt.  

Imposition de la prise de valeur accumulée 

Au décès, le défunt est réputé avoir disposé de l’ensemble de ses biens pour un prix de vente équivalent à la juste valeur marchande à ce moment. Tous les biens ayant pris de la valeur avec le temps généreront un gain en capital assujetti à l’imposition calculé selon un taux variant entre 13,27 % et 26,66 % (chiffres de 2023). 

En ce qui concerne les régimes enregistrés visant un report d’impôt (REÉR, RPA, FERR)  

Du vivant, le législateur permet aux particuliers de reporter de l’impôt en investissant dans des fonds enregistrés comme le REÉR, le RPA et le FERR. Au ­décès, ces comptes se désenregistrent et le solde restant, incluant les revenus générés au fil du temps, devient pleinement imposable selon un taux variant entre 26,53 % et 53,31 % (chiffres de 2023). 

Un autre compte populaire est le CELI. Il vise à protéger les rendements de l’impôt. Au décès, le CELI se désenregistre également, mais comme ­aucune déduction n’était permise à l’entrée, aucun montant n’est imposable. Ce n’est que les futurs rendements de ce compte qui seront imposables pour la succession ou les héritiers. 

Planification testamentaire 

Dans des contextes précis, le législateur a prévu des moyens de limiter, voire de reporter complètement, l’impôt lors du décès d’un contribuable.

Les biens qui sont légués à un conjoint ne seront pas présumés vendus par le particulier au moment de son décès, puisqu’il existe un roulement fiscal qui reporte l’impôt sur le conjoint héritier. Le même concept s’applique aux legs des comptes enregistrés mentionnés précédemment.

Il est également possible de léguer des actifs agricoles à des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-­enfants sans conséquences fiscales si certaines conditions de transfert intergénérationnel sont remplies. Il s’agit d’une particularité exclusive au ­secteur agricole. En règle générale, un bien agricole sera admissible au transfert intergénérationnel s’il a été utilisé principalement par le défunt, ou un proche admissible de ce dernier, dans le cadre d’une entreprise agricole. Une attention particulière doit être apportée si le bien agricole a été loué à un tiers. De plus, il est possible de profiter de la déduction pour gains en capital non utilisée du décédé lors du transfert au décès si les actifs se qualifient. 

Pour ce qui est des actions et participations que le contribuable détiendrait au moment de son décès dans des entreprises agricoles, le transfert intergénérationnel et la déduction pour gains en capital sont aussi disponibles, si les sociétés en question se qualifient comme agricoles.