Des producteurs agricoles de Chaudière-Appalaches, clients du service de comptabilité et de fiscalité SCF Conseils de leur région, estiment qu’ils ont été injustement traités après le départ de leur comptable dans un autre cabinet.

Il y a un peu plus d’un an, six comptables du SCF Conseils Chaudière-Appalaches ont claqué simultanément la porte du service affilié à l’Union des producteurs agricoles (UPA) pour créer un nouveau cabinet indépendant. Les dossiers d’environ 150 producteurs agricoles servis par ces comptables ont donc majoritairement été transférés dans ce nouveau cabinet, puisque le SCF Conseils n’avait plus les ressources pour les servir, a spécifié Roch Poulin, directeur général de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches, lors de l’assemblée générale annuelle de l’organisation, le 24 octobre.

Certains producteurs touchés par la situation se sont présentés au micro de l’assemblée pour dénoncer les frais qu’ils ont dû payer de leur poche. 

« C’est inéquitable. Ça faisait plus de 30 ans que j’étais leur client et j’avais un très bon service chez SCF Conseils. Si ça avait été mon choix de les quitter, j’aurais assumé ces frais, mais là, je n’avais pas d’autre choix que de suivre mon comptable pour avoir un service », s’insurge le producteur laitier Sylvain Bourque, qui a dû payer quelque 1 000 $ en frais.

Ceux-ci varient d’une personne à l’autre, puisqu’ils représentent 20 % des honoraires comptables payés dans la dernière année par l’entreprise. Ils ont été facturés par SCF Conseils au nouveau cabinet comptable pour chaque dossier pour lequel un transfert complet a été demandé. 

Une résolution a été déposée lors de l’assemblée pour demander à l’UPA de rembourser ces frais aux clients de SCF Conseils qui ne pouvaient plus être servis. Soumise au vote, la résolution a toutefois été battue par les délégués présents. Certains sont venus expliquer que, selon eux, le problème n’était pas du côté du SCF Conseils, mais du côté du nouveau cabinet comptable, qui a choisi de refiler la facture de ces frais de transfert de dossier à ses clients. 

Le producteur Sylvain Bourque ne partage pas cet avis, lui qui estime que le nouveau cabinet n’est pas en faute dans cette situation. « Ce n’est pas que ça ne se fait pas; c’est que c’est inéquitable pour nous. Car les frais de transfert qu’on a payés de nos poches se retrouvent ­maintenant dans les surplus budgétaires de SCF Conseils. C’est triste. Si au moins ils avaient dit : ‘‘On va s’organiser pour que ce soit à coût nul pour tous.’’ Mais c’est comme si on avait tiré le mauvais numéro à un tirage au sort », déplore-t-il.

Pas de règles claires

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPAQ) spécifie, de son côté, « qu’il n’existe pas, à proprement dit, d’articles encadrant les frais de transfert de dossier d’un bureau à l’autre dans le Code de déontologie des CPAQ ». Toutefois, « certains articles traitent de la question des honoraires », précise Maude Bujeault-Bolduc, directrice des communications pour l’Ordre. Ces articles imposent notamment aux membres de fixer des honoraires « justes et raisonnables », en tenant compte de différents éléments, dont la difficulté et l’importance du service et le temps consacré à son exécution.