En septembre 2022, un conducteur de 56 ans a été intercepté alors qu’il transportait son VTT sur le toit de son véhicule. Photo : Gracieuseté du Nouvelliste
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Un résidant de La Tuque, en Mauricie, qui a transporté un VTT sur le toit de son Jeep Compass, a réussi à faire invalider la contravention que les policiers lui ont donnée et poursuit maintenant la Sûreté du Québec pour des dommages qu’aurait subis son Jeep lors de la manœuvre des policiers pour l’aider à descendre son VTT au sol.
Cette histoire, rapportée par Le Nouvelliste, prend naissance en septembre 2022, alors que le conducteur de 56 ans transportait son VTT sur le toit de son véhicule pour un trajet de plusieurs centaines de kilomètres. À la suite d’appels de citoyens, les policiers l’ont intercepté et lui ont remis un constat d’infraction de 544 $ pour avoir conduit un véhicule routier dont le chargement était placé de manière à compromettre la stabilité du véhicule. L’homme a contesté sa contravention, expliquant que son VTT était bien arrimé à son véhicule, ce qui a convaincu la juge Frédérique Lalancette, de la cour municipale, de l’acquitter.
Fort de cette victoire, l’homme pousse les démarches plus loin en intentant une poursuite de 15 000 $ contre la Sûreté du Québec sous prétexte que la vitre arrière, le rebord du toit, le moteur des essuie-glaces et autres composantes de son Jeep Compass 2007 ont été endommagés en raison du manque de précaution des policiers lorsqu’ils ont descendu le VTT du toit.
D’autres cas de chargements inusités
Une simple recherche sur le Web fait ressortir d’autres cas au Québec de VTT ou de motoneiges chargés sur le toit d’une voiture.
En juin 2022, Le Journal de Montréal a rapporté que le conducteur d’une petite Mazda s’est engagé sur l’autoroute 50 en Outaouais avec un VTT attaché sur le toit de sa voiture à l’aide d’une seule et unique courroie… Il a été mis à l’amende, notamment pour ne pas avoir eu de permis de conduire.
En juin 2015, Le Journal de Québec a écrit qu’un individu a obtenu un constat d’infraction de 1 293 $ pour avoir attaché un VTT sur le toit de sa voiture avec des sangles coincées par les fenêtres de l’auto et par d’autres sangles attachées au pare-chocs en plastique.
En décembre 2014, Le Journal de Montréal a raconté l’histoire d’un automobiliste de Val-d’Or qui a été intercepté par la Sûreté du Québec et par les contrôleurs routiers en raison de la motoneige qu’il transportait sur le toit de sa voiture. Les autorités n’ont toutefois pas sévi, concluant que le poids du véhicule était légal et que la motoneige était bien arrimée à la voiture.
Ce que dit le Code de la sécurité routière
L’article 471 du Code de la sécurité routière stipule que nul ne peut conduire ou laisser conduire un véhicule routier dont le chargement n’est pas solidement retenu ou suffisamment recouvert de manière à ce qu’aucune partie de celui-ci ne puisse se déplacer ou se détacher du véhicule. Nul ne peut conduire ou laisser conduire un véhicule routier dont le chargement est placé, retenu ou recouvert de manière à compromettre la stabilité ou la conduite du véhicule.