Un producteur de grandes cultures de la Saskatchewan a été condamné à payer 82 000 $ à un acheteur de grains auquel il n’a pas livré le lin prévu à un contrat.

L’enjeu du litige, qui a fait l’objet d’une décision de la Cour, le 8 juin, repose sur la méthode de signature du contrat, qui s’est déroulée par texto.  Le producteur agricole a reçu une photographie de l’entente préalablement signée par l’acheteur, avec lequel il faisait affaire depuis de nombreuses années. Il y a répondu par un émoji en forme de pouce en l’air. Or, le lin n’a jamais été livré, puisque le producteur soutenait ne jamais avoir signé le contrat. Après l’analyse des échanges qui ont eu lieu entre les deux partenaires d’affaires, le juge a déterminé que cet émoji de pouce en l’air, dans le contexte, avait une valeur de signature officielle, rendant ainsi le contrat valide. Conséquemment, le producteur a été condamné à rembourser à l’acheteur quelque 82 000 $, tel que le prévoyait l’entente en cas de non-livraison de la marchandise. Cité par La Presse, M^e Simon Chénard, avocat en droit des affaires et associé chez Langlois Avocats, estime qu’une telle situation pourrait aussi arriver dans le cadre législatif du Québec. « En effet, l’article 1385 du Code civil du Québec dicte que le contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter à moins que la loi n’exige, en outre, le respect d’une forme particulière comme condition nécessaire à sa formation », a-t-il affirmé.