L’adoption du projet de loi 102, le 23 mars, vient simplifier le régime d’autorisations environnementales en rehaussant les seuils à partir desquels des exigences plus élevées seront imposées.

Concrètement, pour un nouveau site d’élevage, il faudra qu’un projet génère 4 200 kg de phosphore par année plutôt que 3 200 kg avant de requérir une autorisation du ministère de l’Environnement. Une simple déclaration de conformité (ancien avis de projet) devra être produite. Même chose pour les agrandissements, qui nécessiteront une autorisation seulement si l’ajout est de 1 000 kg ou plus de phosphore par an contre 500 kg auparavant. Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) et la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) sont modifiés en conséquence.

« Après trois ans de travail, d’écoute et de consultations menées dans toutes les régions du Québec, je suis convaincu que le Québec s’est donné aujourd’hui une nouvelle loi sur la qualité de l’environnement équilibrée dont tous bénéficieront, notamment le monde agricole qui est l’un des moteurs économiques importants du Québec », a déclaré David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le ministère parle d’un « nouveau régime d’autorisations moderne, clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement ». Le gouvernement estime que ces mesures feront baisser de 20 % les demandes d’autorisation en provenance du monde agricole.

D’ici un an, l’ensemble des projets seront catégorisés en fonction de quatre niveaux de risque environnemental et le régime d’autorisations sera ajusté selon ce risque. Si celui-ci est faible, une déclaration de conformité suffira. Les autorisations « plus techniques » devront cependant être signées par un expert du secteur concerné. Des projets comme le puisage de 75 m³ d’eau par jour pendant une courte période de l’année ou le rejet d’eau de lavage des légumes pourraient peut-être être catégorisés comme étant à faible risque.

L’UPA satisfaite

L’Union des producteurs agricoles (UPA) salue les modifications au régime d’autorisations environnementales de même que la création d’un conseil de gestion du Fonds vert, qui devraient donner une plus grande place à la société civile. L’UPA souhaite que cette nouvelle gouvernance permette d’accorder plus d’attention à ses dossiers prioritaires comme ceux de la baie Lavallière et de la cohabitation agriculture-faune du lac Saint-Pierre. L’organisation agricole estime par ailleurs que les nouveaux pouvoirs discrétionnaires du ministre de l’Environnement ne sont pas assez balisés. Dans le texte de la nouvelle loi, le ministre peut révoquer un certificat d’autorisation pour protéger l’environnement face à un « risque sérieux » lors de la réception d’« informations nouvelles », et ce, même si les conditions initiales sont respectées.