L’organisme recommande plutôt une étude environnementale exhaustive.

MONTRÉAL – Le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) recommande une « étude environnementale stratégique » avant de procéder à l’exploitation des gaz de schiste au Québec, de façon à tracer un portrait plus complet sur cette nouvelle industrie et des risques qui y sont associés.

Tout aussi important, les commissaires suggèrent d’interdire la fracturation hydraulique tant que l’étude en question n’est pas complétée. Ce type d’étude a déjà été demandé en 2004 dans le cas des levées sismiques dans le golfe de l’estuaire du Saint-Laurent, et deux ans ont été nécessaires pour accomplir le travail. Pendant ce temps, l’exploration pourra se poursuivre, mais sans fracturation hydraulique. Quelque 18 puits ont été fracturés jusqu’à maintenant au Québec. Des explorations sans fracturation sont tout de même possibles, mais limitent sérieusement les possibilités de connaître le potentiel des puits. L’industrie ne prévoyait de toute façon ne pas entrer en phase d’exploitation comme telle avant 2014.

Consultations en région

En région, le BAPE recommande la création d’un comité de concertation sur les activités de l’industrie qui pourrait être issu du comité de la Conférence régionale des élus, qui possède déjà une commission régionale des ressources naturelles et du territoire. Par ailleurs, les autorités municipales devraient être impliquées dans la « gestion intégrée » des activités de l’industrie, un peu comme ils le font avec le secteur agricole.

Le BAPE considère que l’encadrement actuel de l’industrie des gaz de shale, c’est le terme retenu par la commission, est trop « cloisonné ». Les commissaires souhaitent donc que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) doive être responsable de l’émission de certificats d’autorisation pour les puits, en incluant des consultations publiques.
Du point de vue financier, le BAPE recommande d’ajuster à la hausse les redevances payées à l’État, mais aucun chiffre précis n’est suggéré. Pour les propriétaires terriens, le BAPE propose une « entente-cadre » qui contiendrait un bail type. Le rapport recommande également la mise sur pied d’un fonds pour la restauration des sites ainsi que diverses garanties financières. On conseille aussi un suivi de la valeur des propriétés.

Finalement, toute une série de mesures est proposée pour mieux gérer le risque environnemental. L’étude environnementale stratégique est toutefois jugée nécessaire pour mieux connaître le milieu physique et les risques possibles.