L’Union des producteurs agricoles (UPA) voit d’un bon œil que les compagnies pipelinières soient responsables des dommages en cas d’accident. Elle croit toutefois que d’autres dispositifs du projet de loi nuisent aux agriculteurs.

L’Union a déposé, hier, son mémoire sur le projet de loi C-46 qui modifie la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

« Le projet de loi corrige certains éléments, explique le premier vice-président de l’UPA, Pierre Lemieux. Mais il y a plusieurs éléments qu’on questionne. » Il se dit d’accord avec l’article du projet de loi qui prévoit que les compagnies pipelinières qui transportent au moins 250 000 barils de pétrole par jour soient responsables des dommages causés par un rejet pour 1 G$, que ce soit de leur faute ou non. Si elles sont trouvées responsables du rejet, les entreprises devront payer l’entièreté des dommages.

Par contre, M. Lemieux se dit en désaccord avec le dispositif du projet de loi qui prévoit qu’aucune culture à une profondeur supérieure à 45 cm ne soit permise au-dessus d’un pipeline. « Ça n’a pas d’allure. Il y a plusieurs cultures au Québec comme la luzerne qui ont d’importants systèmes racinaires », explique-t-il.