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L’étude du projet de loi 14 sur les mines est ponctuée d’affrontements entre le ministre délégué aux Mines et l’opposition péquiste.
Après l’étude de 73 des 104 articles de cette loi controversée, le débat semble emprisonné dans un dialogue de sourds. D’un côté : les députés péquistes Bernard Drainville et Martine Ouellet disent avoir l’impression que le gouvernement tente d’en passer une vite aux Québécois. De l’autre côté : le ministre délégué aux Mines, Serge Simard, reproche aux députés de l’opposition de ralentir les travaux en commission parlementaire.
Or, dans un point de presse, mercredi à Québec, les députés sont de nouveau montés au créneau pour proposer des amendements destinés à mieux encadrer les activités gazières et pétrolières au Québec. « Une loi sur les hydrocarbures est plus urgente que jamais! » ont averti les députés critiques en matière d’énergie, de mines et gaz de schiste.
« Reste à voir comment le bon ministre Simard va réagir quand on va proposer des amendements », a déclaré, cinglant, le député Drainville.
Dans l’hypothèse où les gazières auraient le feu vert pour effectuer leurs travaux de fractionnement « sans danger pour l’environnement », il réclame de leur part qu’elles versent des redevances « d’au moins 50 % » au gouvernement.
« Il est incroyable de constater que le gouvernement se limite à des redevances maximales de 17 % et qu’il tolère qu’il en coûte aussi peu que dix cents l’hectare pour faire de l’exploration. On veut que le gouvernement cesse de donner nos ressources. On veut être maîtres chez nous », a-t-il soutenu.
Au-delà de ces considérations, la députée Martine Ouellet a déploré, de son côté, que le gouvernement vienne d’annoncer, « en catimini », le report du dépôt et de l’adoption d’une loi sur les hydrocarbures, d’ici trois à cinq ans, ce qu’elle considère comme « une aberration ». Les résultats de l’Évaluation environnementale stratégique (ÉES) commandée par le BAPE devraient être connus d’ici à deux ans.
La députée péquiste a tenu à rappeler au cours du point de presse que les gazières ne sont pas frappées par une interdiction de faire des travaux de fracturation hydraulique dans les basses terres du Saint-Laurent, contrairement à la croyance populaire.