La Cour supérieure du Québec autorise les apiculteurs du Québec à intenter un recours collectif contre les principaux fabricants de néonicotinoïdes du Québec, Bayer et Syngenta.

« On est contents de la décision », a indiqué l’avocat de l’apiculteur Steve Martineau, M^e Samy Elnemr, au sujet de l’action en responsabilité civile autorisée par la Cour supérieure le 20 février. Ni Bayer ni Syngenta n’ont souhaité commenter la décision.

Toutes les personnes qui possèdent ou ont possédé des abeilles depuis 2006 au Québec participent au recours. Celles qui voudraient en être exclues devront donc remplir un formulaire.

La population d’abeilles de M. Martineau a significativement décliné durant la période des semis en 2006. À l’époque, cet apiculteur de Saint-Marc-sur-Richelieu avait observé une mortalité inhabituelle chez ses reines, une atrophie des larves et une déshydratation des œufs. Un rapport d’analyse du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a révélé la présence de néonicotinoïdes dans les échantillons d’eau et d’abeilles mortes de M. Martineau. Le producteur estime ses pertes à 20 000 $ depuis 2006.

Le juge Thomas M. Davis a soulevé qu’il existait une preuve raisonnable que les résidus de produits fabriqués par Bayer ou Syngenta (ou les deux) auraient été trouvés chez les abeilles mortes appartenant à M. Martineau.

ARLA

Même si l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a publié en décembre dernier des décisions de réévaluation de certains néonicotinoïdes, la Cour a refusé de considérer ces nouvelles preuves déposées par Bayer à l’issue de l’audience.

« Les allégations de faute de M. Martineau vont bien au-delà du fait que les défendeurs se sont ou non conformés à l’ARLA, lit-on dans le jugement. [Cependant], si l’affaire va de l’avant, les interactions entre les défendeurs et l’ARLA et les décisions de l’ARLA constitueront des éléments de preuve pertinents pour déterminer si les défenderesses ont commis une faute », reprend le juge.

Au stade de l’autorisation, la Cour conclut que les allégations de faute sont suffisantes : « La simple autorisation de l’ARLA n’est pas suffisante pour empêcher la poursuite de l’affaire. »

La suite

Plusieurs éléments présentés durant l’audience d’autorisation de l’action collective resteront à approfondir au cours d’un éventuel procès, notamment que Bayer et Syngenta étaient les principaux fabricants de semences enrobées de clothianidine, d’imidaclopride ou de thiaméthoxame vendues au Québec pendant la période visée par le recours. Cependant, si les experts arrivent à démontrer au cours du procès que les deux compagnies sont fautives, celles-ci seront condamnées à verser un montant (à déterminer) comme dommages-intérêts punitifs ou à accorder toute autre réparation appropriée aux apiculteurs.

Bayer et Syngenta ont 30 jours pour faire appel du jugement.