Les Éleveurs de volailles du Québec (ÉVQ) présentaient devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) une version modifiée du projet de Règlement sur la production et la mise en marché du poulet, les 19-21 et 22 novembre derniers.

Rappelons que depuis janvier 2010, un moratoire empêche toute transaction de quota de volailles, à l’exception de celles au sein de la famille.

Avec ce règlement, les ÉVQ défendent trois grands objectifs : stabiliser le prix du quota en établissant un prix plafond, rendre disponible du quota à la vente à l’enchère et faire en sorte que celui-ci constitue un outil de production et non de commerce. En août dernier, lors de la présentation de leur projet de règlement devant la Régie, les ÉVQ avaient pris note des questions et des commentaires soulevés par La Coop fédérée, l’Association des abattoirs avicoles du Québec inc., l’Association des acheteurs de volailles du Québec, Les Couvoiriers du Québec, l’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC) et Exceldor. À la suite de ces audiences, les ÉVQ ont apporté des modifications à leur projet de règlement. Les principaux points modifiés touchent le concept de famille, la ponction de quota à être vendu à l’encan et les locations.

Après trois jours d’audiences la semaine dernière, un fossé sépare toujours les parties mises en cause. Dans leurs plaidoiries, les avocats représentant les partenaires de l’industrie ont clairement demandé à la Régie de ne pas adopter le projet de règlement. Ceux-ci ont qualifié le règlement de confus, d’imprécis et de discriminatoire. L’industrie a soulevé divers problèmes, notamment lors de la fusion d’entreprises ou de l’ajout d’un actionnaire, qui pourraient mettre en péril la survie de certaines exploitations. Les membres de l’industrie se demandent si les producteurs comprennent entre autres les impacts de certains articles du règlement proposé par les ÉVQ.

Les ÉVQ soulignent que le règlement a été adopté le 6 novembre dernier par le conseil d’administration et approuvé unanimement par tous les délégués. En plus, trois réunions d’information ont également eu lieu, les 5,14 et 15 novembre, pour informer les producteurs des modifications réglementaires proposées. Si le règlement est adopté tel que présenté par les ÉVQ, les éleveurs auraient à produire 25 % de leur quota dès son entrée en vigueur. Ils auraient aussi l’obligation de détenir 75 % de leur quota et d’en produire 60 % dans un horizon de 20 ans.